L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a exprimé à La Malbaie, mardi, son accord avec l'idée d'un régulateur unique au pays pour ce secteur.

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a exprimé à La Malbaie, mardi, son accord avec l'idée d'un régulateur unique au pays pour ce secteur.

Le syndicat professionnel a plaidé que s'il existe un marché national au Canada, il est régi par un cadre réglementaire provincial ou territorial donné, ce qui, a-t-il estimé, le désavantage distinctement face à la concurrence au plan international.

Selon William Hatanaka, un responsable de l'ACCVM, un organisme commun apporterait la flexibilité et l'efficience nécessaires pour que l'industrie canadienne puisse s'adapter au marché en évolution.

Il a ajouté que ce régulateur unique devrait aussi répondre aux besoins régionaux et à ceux des petites entreprises, afin également d'établir une règlementation efficace.

Lors de sa rencontre annuelle, l'ACCVM a souligné que le cadre réglementaire actuel ne pouvait être qualifié d'efficace, mais plutôt de complexe et accablant, des termes qui décrivent mieux le contexte dans lequel les entreprises de valeurs mobilières doivent fonctionner.

Plus de 80 % du commerce des valeurs mobilières est déjà réglementé par l'Ontario mais les entreprises inscrites en Bourse doivent obtenir l'autorisation des autres provinces pour pouvoir y vendre leurs titres.

Le commerce des valeurs mobilières est une responsabilité provinciale au Canada et Ottawa ne devrait pas s'en mêler, estime le gouvernement du Québec, qui s'est toujours opposé à une commission nationale des valeurs mobilières, qui serait contrôlée par l'Ontario.