Le gouvernement du Québec pourrait payer cher sa décision d'accorder sans appel d'offres, par «favoritisme» à l'endroit de Bombardier (T.BBD.B), le contrat de renouvellement des voitures MR-63 du métro de Montréal, a plaidé lundi Alstom Canada.

Le gouvernement du Québec pourrait payer cher sa décision d'accorder sans appel d'offres, par «favoritisme» à l'endroit de Bombardier [[|ticker sym='T.BBD.B'|]], le contrat de renouvellement des voitures MR-63 du métro de Montréal, a plaidé lundi Alstom Canada.

Au procès que la filiale canadienne du géant français intente à la Société de transport de Montréal (STM), l'avocat Eric Mongeau a cité un document interne de la STM, daté de 2003, dans lequel on fait état d'un «écart très important» entre les propositions préliminaires de Bombardier et d'Alstom pour le projet. Bombardier a refusé que les montants soient divulgués.

Dans sa plaidoirie, Me Mongeau s'est employé à démontrer que dès 2000, la STM a consulté Alstom pour l'aider à préparer le renouvellement des voitures MR-63, qui remontent à 1963. L'entreprise a soumis, à l'instar de Bombardier, nombre de documents techniques et budgétaires pour répondre aux interrogations de la STM.

Compte tenu de ce traitement, Alstom s'attendait à ce qu'il y ait appel d'offres pour les nouvelles voitures, de façon à pouvoir «se battre férocement contre Bombardier et offrir le meilleur produit au meilleur prix».

C'est le scénario que la STM prévoyait jusqu'en juillet 2005, alors que le ministre du Développement économique en poste à ce moment, Claude Béchard, intervient dans le dossier en se demandant publiquement si «on peut s'organiser pour donner à une entreprise d'ici une occasion d'ajuster sa technologie pour continuer d'être compétitive sur les marchés internationaux».

Or, jusque-là, la STM préconisait les voitures «Meteor» d'Alstom, le leader mondial du matériel roulant sur pneu, a soutenu Me Mongeau devant le juge Joel Silcoff, de la Cour supérieure. L'avocat d'Alstom s'est étonné que Bombardier ait besoin d'«ajustements technologiques» en matière de métros.

Même après la fermeture des ateliers d'Alstom dans le quartier montréalais de Pointe-Saint-Charles, en octobre 2003, la STM a continué à travailler avec l'entreprise sur le projet de remplacement des voitures MR-63, a noté Eric Mongeau.

Selon lui, ce n'est qu'après l'intervention de Québec, en 2005, que la STM a cessé de considérer Alstom comme un fournisseur canadien, de façon à éviter la tenue d'un appel d'offres. Aux yeux d'Alsom, la STM a l'«obligation juridique» de tenir un appel d'offres lorsqu'il existe deux fournisseurs reconnus au Canada.

Me Mongeau a fait remarquer que les deux contrats de fabrication des voitures du métro de Montréal (en 1963 et 1973) ont été accordés au terme d'un appel d'offres.

En 1963 (voitures MR-63), c'est l'entreprise maritime Canadian Vickers, avec le concours de la firme française CIMT (acquise par Alstom en 1983), qui a remporté la palme. En 1973, c'est Bombardier, qui n'avait alors aucune expérience en la matière, qui a obtenu le contrat. Une bonne partie de la technologie de Bombardier venait d'Alstom, a soutenu Eric Mongeau.

Alstom Canada dispose d'installations en banlieue de Calgary (entretien de matériel ferroviaire) et à Sorel-Tracy (principalement dans le domaine de l'énergie).

L'avocat d'Alstom poursuivra sa plaidoirie jusqu'à mercredi, après quoi le procureur de la STM prendra le relai.

Le titre de Bombardier a clôturé lundi à 5,88 $ à la Bourse de Toronto, en hausse de 1,4 %.