La Cour d'appel du Québec a décidé jeudi que les fonds restants de la faillite des fonds Norbourg et Évolution seront distribués aux investisseurs selon la méthode «fonds par fonds», une méthode qui favorise les détenteurs de parts dans des fonds dans lesquels il reste encore de l'argent.
La Cour d'appel du Québec a décidé jeudi que les fonds restants de la faillite des fonds Norbourg et Évolution seront distribués aux investisseurs selon la méthode «fonds par fonds», une méthode qui favorise les détenteurs de parts dans des fonds dans lesquels il reste encore de l'argent.
Trois juges de la Cour d'appel ont ainsi reconduit la décision de première instance du juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, qui avait opté pour ce mode de distribution le 31 juillet 2006.
Les fonds Norbourg et Évolution ont fait l'objet d'un détournement de fonds massif de 130 M$ entre 2001 et 2005.
Le Groupe Norbourg a été fermé par l'Autorité des marchés financiers en 2005, à la suite d'une dénonciation à la GRC, laissant 75 millions dans les coffres de l'entreprise.
Le jugement sur le mode de distribution fonds par fonds avait porté en appel à la demande de certains investisseurs, car tous les fonds n'ont pas été pillés également par la direction de Norbourg.
Les investisseurs ayant demandé un appel arguaient que tout l'argent non détourné devait être mis dans une cagnotte commune et distribué à tout le monde au pro rata de son investissement.
Environ 32 millions de dollars ont déjà été remboursés aux investisseurs floués. Il en reste un peu plus de 40 millions, qui devraient être postés aux investisseurs au mois de novembre, a dit jeudi le liquidateur des fonds, Pierre Laporte, du cabinet comptable Ernst & Young.
M. Laporte a ajouté qu'il reste aussi 9 millions de dollars émanant de la faillite personnelle de l'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix. À ce montant, s'ajoutent divers placements non encore liquidés dont la valeur fluctue.
Le procès pénal de Vincent Lacroix, entamé au printemps, doit reprendre au début de septembre.