Un important groupe de représentants des services financiers s'oppose à l'Autorité des marchés financiers et à son plan récemment annoncé pour recapitaliser un fonds d'indemnisation vidé par l'affaire Norbourg.
Un important groupe de représentants des services financiers s'oppose à l'Autorité des marchés financiers et à son plan récemment annoncé pour recapitaliser un fonds d'indemnisation vidé par l'affaire Norbourg.
La Chambre de sécurité financière, l'organisme disciplinaire et déontologique qui régit et représente notamment les représentants en épargne collective, s'objecte à ce que ses membres soient les seuls cotisés pour renflouer le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF).
Ce fonds a été rendu fortement déficitaire le printemps dernier quand une indemnisation de 31 millions de dollars a été versée par l'AMF à 925 des 9200 investisseurs floués de Norbourg.
La Chambre, qui compte 31 000 membres, va intervenir auprès du gouvernement du Québec dans les semaines qui suivent, afin de contredire le plan de recapitalisation récemment recommandé par l'AMF.
Ce plan verrait les représentants en épargne collective (vendeurs de fonds communs) assumer des augmentations de cotisations de 225% durant les prochaines années.
Selon le plan recommandé par l'AMF, d'autres membres de la Chambre de sécurité financière, comme les représentants en assurances de personnes, verraient aussi une hausse --mais moins radicale - de leurs cotisations au FISF.
«Le plan recommandé par l'AMF n'est pas équitable pour nos membres courtiers en épargne collective, parce que la fraude de l'affaire Norbourg est survenue essentiellement au niveau du gestionnaire de fonds commun. Or, seuls les courtiers cotisent au FISF, pas les sociétés de gestion de fonds communs», a dit Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre de sécurité financière.
«Nous ne mettons pas en doute les calculs de l'AMF, mais nous disons qu'il faut trouver un mode de financement permanent plus équitable et plus fiable», a dit M. Labelle.
La Chambre de sécurité financière n'a pas participé à la consultation de 30 jours annoncée par l'AMF dans son bulletin du 29 juin dernier.
«Ça a été une consultation relativement discrète, on ne l'a pas vue», a dit M. Labelle, faisant ainsi écho aux critiques faites en ce sens par une autre association la semaine dernière.
La loi prévoit un délai de 45 jours, pour consultation, après la publication dans la Gazette officielle.