Le ministre fédéral des Finances affirme être déterminé à aller de l'avant avec son projet d'autorité réglementaire nationale des valeurs mobilières, malgré l'opposition de la plupart des provinces.
Le ministre fédéral des Finances affirme être déterminé à aller de l'avant avec son projet d'autorité réglementaire nationale des valeurs mobilières, malgré l'opposition de la plupart des provinces.
Dans le texte d'un discours prévu pour une conférence sur la réglementation des valeurs mobilières, le ministre Jim Flaherty affirme qu'il s'apprête à nommer un comité d'expert qui aura pour objectif de recommander, d'ici six mois, de nouvelles approches pour améliorer le système actuel.
«Je suis grandement inquiet du fait que certains investisseurs canadiens estiment qu'il est nécessaire de se fier sur les États-Unis pour tenir les compagnies responsables de leurs actions», a indiqué M. Flaherty.
«Bien franchement, notre gouvernement n'est pas prêt à accepter le statu quo», a-t-il ajouté.
Une copie du discours a été obtenue avant qu'il ne soit prononcé.
La semaine dernière, la plupart des ministres des Finances des provinces ont rejeté la proposition du ministre Flaherty pour la mise en place rapide d'une seule autorité réglementaire avec des règles uniformes dans l'ensemble du pays, plutôt que d'opter pour un «système de passeport» qui vise à coordonner et harmoniser les lois sur les valeurs mobilières des différentes juridictions.
Seule l'Ontario, où se trouvent le plus grand marché boursier canadien et la plus importante commission des valeurs mobilières, appuie la proposition de Jim Flaherty.
Selon le ministre fédéral, le système de passeport serait un pas en avant mais il resterait inadéquat puisqu'il laisserait en place 13 différentes autorités réglementaires avec 13 ensembles de lois et 13 échelles de frais.
De plus, a-t-il ajouté, le Canada doit se joindre au mouvement mondial vers le libre-échange des valeurs mobilières et il devra avoir une seule autorité réglementaire pour se lancer dans de tels projets.
«Pour réussir dans l'économie mondiale, nous devons mettre le bon système en place et offrir aux investisseurs une protection de classe mondiale», a-t-il indiqué.