La patience a ses limites. Le juge André Denis vient de le rappeler aux opposants dans l'affaire Cinar, un dossier qui s'éternise en cour depuis six ans. Désormais, les procédures superflues ne seront plus tolérées, avertit le juge.
La patience a ses limites. Le juge André Denis vient de le rappeler aux opposants dans l'affaire Cinar, un dossier qui s'éternise en cour depuis six ans. Désormais, les procédures superflues ne seront plus tolérées, avertit le juge.
Dans ce dossier, le juge Denis est le troisième coordonnateur nommé par le juge en chef de la Cour supérieure depuis 2001.
Les frais pour les avocats et leurs démarches dépassent maintenant les 25 M$, dit le juge. Ces dépenses sont même sur le point de rejoindre les sommes en jeu, qui atteignent quelques dizaines de millions de dollars.
«Le temps des atermoiements est terminé», a écrit le juge lundi, dans un jugement qui refuse à Cinar le droit d'interroger la femme de Hasanain Panju, ex-chef des finances de Cinar. Hasanain Panju est l'une des parties poursuivies par Cinar pour détournements de fonds.
Le juge Denis estime que la requête de Cinar est inappropriée et retarderait encore l'audition sur le fond.
«Ce dossier s'auto-nourrit des incidents qui deviennent si importants qu'ils font perdre de vue l'objectif principal en cause, une audition sur le fond dans les meilleurs délais. Les parties ont droit à un accès à la justice, mais non à un abonnement annuel aux services d'un juge jusqu'à sa retraite», écrit le juge, qui est en parallèle le juge au procès du rwandais Désiré Munyaneza.
L'automne dernier, le juge avait perdu patience avec l'ex-dirigeant de Cinar, Ronald Weinberg, qui ne s'était pas présenté en cour. «La partie de cache-cache a assez duré», avait déclaré le juge, reprochant à M. Weinberg ses faux-fuyants et ses procédures alambiquées pour se défendre contre Cinar.
Le juge Denis avait alors annulé en bloc les six requêtes de M. Weinberg dans ce dossier, requêtes qui servaient de contre-attaque. Ces requêtes étaient parfois intentées depuis plusieurs années. M. Weinberg a contesté cette décision du juge, mais il n'a tout de même pas eu le choix de recommencer à zéro avec ses contre-poursuites.
Toujours l'automne dernier, le juge Denis s'était rendu disponible en tout temps à 24 heures d'avis pour en arriver à fixer une date d'audition sur le fond avant la fin de 2006. Or, les dossiers ne sont toujours pas en état pour qu'on puisse procéder.
«Ces dossiers ne sont pas d'une grande complexité, n'impliquent aucune question d'ordre constitutionnel non plus qu'aucune question de droit nouveau. Si l'on résumait à outrance, la question toute simple est de savoir si Weinberg et Panju ont abusé de leurs fonctions pour soutirer illégalement de l'argent à Cinar», a écrit le juge lundi dernier.
Les fondateurs de Cinar, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest, sont accusés d'avoir transférés 122 millions US aux Bahamas à l'insu du conseil d'administration de Cinar. Une partie de cette somme a été remboursée, mais il manque toujours 42 millions US, selon Cinar, qui réclame cet argent à M. Weinberg.
Le comptable Hasanain Panju est également poursuivi par Cinar en liens avec ces transferts, de même que le financier John Xanthoudakis, PDG déchu de l'entreprise Norshield. Cinar réclame aussi 28 millions à Ronald Weinberg et feu Micheline Charest en remboursement des sommes que le couple aurait puisées dans les comptes de Cinar pour ses dépenses personnelles.
Un règlement à l'amiable?
Par ailleurs, le juge Denis nous apprend qu'un règlement à l'amiable est possible, du moins en partie.
«Le dossier Panju semble à portée de main d'un règlement et il risque fort que tous les avoirs connus de ce dernier ne soient engloutis dans la suite du procès. Ni l'une ni l'autre des parties n'en sortirait gagnante.»
André Denis somme donc les opposants ni cesser de tergiverser et à s'entendre pour fixer rapidement une audition sur le fond. Même s'il est moins disponible qu'à l'automne dernier, en raison du procès pour le génocide au Rwanda, le juge Denis affirme qu'il n'est pas question de nommer un quatrième juge coordonnateur qui reprendrait tout à zéro.
Bref, il y a enfin de la lumière au bout du tunnel de Cinar