L'affaire Merck Frosst permettra au gouvernement fédéral d'augmenter son surplus budgétaire cette année, selon ce qu'a appris La Presse Affaires.
L'affaire Merck Frosst permettra au gouvernement fédéral d'augmenter son surplus budgétaire cette année, selon ce qu'a appris La Presse Affaires.
Au début d'octobre, Revenu Canada a réclamé plus de 2 milliards de dollars à Merck Frosst pour des impôts impayés entre 1998 et 2004, selon nos informations. Ce montant comprend les intérêts et la pénalité applicable.
Or, les avis de cotisation transmis par Revenu Canada sont automatiquement inscrits dans les revenus fiscaux du gouvernement, est-il expliqué dans le document sur les comptes publics du Canada.
L'ajout net au budget fédéral ne sera pas de 2 milliards de dollars, toutefois. En effet, le gouvernement doit prendre une provision pour mauvaises créances advenant qu'il perde son litige avec Merck Frosst devant les tribunaux. Par exemple, s'il estime à 25 % son risque de perdre, il inscrira vraisemblablement une provision de 500 millions de dollars et un revenu net de 1,5 milliard.
Quoi qu'il en soit, dès qu'une entreprise conteste un avis de cotisation, elle doit tout de même verser la moitié du montant en litige au fédéral. Rien ne permet de conclure, précisons-le, que l'avis de cotisation de Revenu Canada ait été transmis avec l'intention d'augmenter les revenus du gouvernement.
Québec imitera Ottawa
Par ailleurs, le gouvernement du Québec ne devrait pas tarder à imiter le fédéral dans le dossier de Merck Frosst. Habituellement, les avis de cotisation de Revenu Canada qui concernent des entreprises établies au Québec, comme Merck Frosst, sont automatiquement transmis à Revenu Québec.
Règle générale, il faut quelques mois avant que les fonctionnaires de Revenu Québec transmettent à leur tour un avis de cotisation, nous explique une source à Revenu Québec. Les lois fiscales des deux gouvernements diffèrent.
Les revenus contestés de Merck Frosst s'élève à quelque 5 milliards de dollars, selon nos informations. Québec pourrait récolter environ 1 milliard de dollars s'il a gain de cause, compte tenu du taux d'imposition de 14 % ainsi que des intérêts et pénalités.
Il est possible, toutefois, que Revenu Québec s'entende avec Merck Frosst pour reporter l'imposition jusqu'à ce que le litige avec Revenu Canada soit tranché par les tribunaux, d'ici quelques années.
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