Le groupe Oracle a accepté de verser 98,5 millions de dollars à l'Etat américain pour régler un litige concernant sa filiale Peoplesoft, a annoncé le ministère de la Justice mardi dans un communiqué.
Le groupe Oracle a accepté de verser 98,5 millions de dollars à l'Etat américain pour régler un litige concernant sa filiale Peoplesoft, a annoncé le ministère de la Justice mardi dans un communiqué.
PeopleSoft n'avait pas donné d'informations suffisamment exactes et complètes sur les prix des licences de ses logiciels lors de la négociation d'un contrat avec l'administration américaine, notamment en n'informant pas de certains rabais consentis aux clients privés.
En conséquence, divers services de l'administration fédérale ont payé des prix gonflés entre mars 1997 et septembre 2005, explique le communiqué.
En rachetant PeopleSoft début 2005, Oracle a hérité du litige lié à ce contrat.
Ce versement est le plus important jamais effectué en application des règles qui obligent les candidats à un contrat avec l'administration américaine à une transparence parfaite sur leurs prix.
ORACLE
PEOPLESOFT
leb/ito/pg