Oui, il y a eu le scandale Norbourg, mais ce n'est pas une raison pour complètement chambouler l'industrie des fonds communs de placement, a dit hier en essence la Banque Nationale dans un mémoire qu'elle présentera bientôt au gouvernement du Québec.
Oui, il y a eu le scandale Norbourg, mais ce n'est pas une raison pour complètement chambouler l'industrie des fonds communs de placement, a dit hier en essence la Banque Nationale dans un mémoire qu'elle présentera bientôt au gouvernement du Québec.
La Banque Nationale a profité de la tenue imminente de la Commission des finances publiques pour dévoiler ses opinions sur une question d'actualité: la protection des épargnants. Des audiences sur le sujet devaient commencer demain à l'Assemblée nationale; on a toutefois annoncé hier qu'elles seront reportées à une date indéterminée dû à cause de l'hospitalisation du vice-président de la Commission, Rosaire Bertrand.
Selon la Banque Nationale, " il serait contreproductif de vouloir multiplier les règlements applicables aux gérants, gestionnaires et distributeurs " de fonds communs de placement. " Le cadre réglementaire actuel est suffisant; il reste à en maximiser le potentiel ", a tranché hier Charles Guay, premier vice-président, Fonds mutuels.
La Banque Nationale craint que dans la foulée de l'affaire Norbourg, le gouvernement québécois ne se dote de règles qui entraîneraient des coûts supplémentaires pour les gestionnaires de fonds. " On sait bien qu'ultimement, ce sont les détenteurs de parts qui feront les frais d'une réglementation trop lourde ", a dit Michel Tremblay, premier vice-président, Particuliers et Gestion du patrimoine.
La Banque Nationale propose tout de même 11 recommandations pour mieux protéger les épargnants. Elle souhaite élargir le mandat des firmes de vérification comptables, en les obligeant par exemple à s'assurer que les données de l'organisme de placement collectif, du fiduciaire et du gardien de valeur concordent.
" Dans le cas de Norbourg, si une vérification diligente des titres avait été faite, jamais une telle situation ne se serait produite ", a souligné hier M. Tremblay.
Le comptable chargé de la vérification devrait compter au moins cinq ans d'expérience. Et pour éviter que les vérificateurs ferment les yeux sur certaines irrégularités pour plaire aux gestionnaires et voir leur mandat renouvelé, la Banque propose une rotation obligatoire: tous les quatre ou cinq ans, on change de firme de vérification.
La Banque Nationale souhaite aussi accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en lui permettant de restituer des sommes aux épargnants floués sans devoir passer par les tribunaux. Elle propose également d'augmenter les amendes et les peines d'emprisonnement pour les fraudeurs, et de protéger ceux qui dénoncent les irrégularités.
La question de l'indemnisation des victimes de fraude risque de faire l'objet de dissensions lors des audiences de la Commission. L'AMF gère actuellement le Fonds d'indemnisation des services financiers, mais certains voudraient élargir la protection offerte en créant un nouveau fonds financé à même les placements des épargnants. La Banque Nationale s'y oppose. " Un fonds d'indemnisation, c'est comme un régime d'assurance: il faut que quelqu'un paie pour ", a dit hier M. Tremblay.
La Commission des finances publiques attend une vingtaine de mémoires comme celui de la Banque Nationale pour guider ses réflexions. Les audiences devaient au départ se tenir en avril, mais ont été reportées à cause de " conflits d'horaire ".
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