L'UE, les Etats-Unis et le Canada ont décidé de porter devant l'OMC leur conflit avec Pékin sur les tarifs douaniers appliqués aux pièces détachées d'automobiles importées en Chine, demandant la création d'un "groupe spécial" pour trancher le différend à Genève.
L'UE, les Etats-Unis et le Canada ont décidé de porter devant l'OMC leur conflit avec Pékin sur les tarifs douaniers appliqués aux pièces détachées d'automobiles importées en Chine, demandant la création d'un "groupe spécial" pour trancher le différend à Genève.
"Le Canada, les États-Unis et l'Union européenne demandent que soit mis sur pied un groupe spécial de l'OMC afin d'obtenir de la Chine qu'elle se conforme à ses obligations et de faire en sorte que nos fabricants de pièces jouissent d'un accès équitable au marché chinois", a expliqué le ministre canadien du Commerce international David Emerson.
"La Chine continue d'imposer des droits de douane inéquitables sur les pièces d'automobiles, ce qui contrevient à ses obligations en vertu de l'OMC", l'Organisation mondiale du commerce, a-t-il dénoncé.
"Nous avons essayé encore et encore de trouver une solution négociée acceptable à ce problème, mais sans engagement de la Chine, nous n'avons pas le choix", a justifié de son côté le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, qui négocie au nom des 25 à l'OMC.
"Nous avions clairement prévenu que nous utiliserions tous les outils à notre disposition pour faire respecter nos droits d'après les traités internationaux", a souligné la représentante américaine pour le Commerce, Susan Schwab.
Les autorités chinoises imposent le tarif appliqué aux véhicules complets sur les pièces détachées qui représentent 60% ou plus de la valeur d'une voiture assemblée en Chine par des constructeurs étrangers.
Les plaignants y voient une façon détournée d'imposer un niveau minimal de 40% de contenu local dans les véhicules montés sur place, en violation des engagements pris par la Chine lors de son entrée à l'OMC.
La Commission européenne estime que les constructeurs européens, qui représentent aujourd'hui entre le cinquième et le quart de la production automobile en Chine, peuvent être pénalisés par rapport à des concurrents utilisant des pièces fabriquées sur place.
Le Canada vend pour sa part des quantités importantes de pièces d'automobiles à la Chine, dont les importations de pièces canadiennes entre 2003 à 2005 se sont chiffrées en moyenne à 256 millions de dollars par an (227 M USD).
Les plaignants voudraient que leur demande soit examinée le 28 septembre à l'OMC.
Les règles de l'OMC permettent à la Chine de bloquer une première fois cette demande. Si tel était le cas, une seconde requête devrait être présentée en octobre, prévoit déjà la Commission.
Malgré le lancement officiel de la procédure à l'OMC, les plaignants laissent encore la porte ouverte à un accord à l'amiable avec les Chinois. "Il est important que cette question soit résolue aussi vite, de façon aussi constructive et amicale que possible", selon M. Mandelson.
C'est seulement la deuxième fois que la Chine fait l'objet d'une plainte à l'OMC depuis son adhésion à la fin de 2001. Une plainte avait été déposée en mars 2004 par les Etats-Unis sur le traitement fiscal préférentiel dont bénéficiaient les fabricants chinois de puces électroniques.
Mais Pékin et Washington étaient parvenus à un compromis quatre mois plus tard lors de consultations bilatérales, et l'OMC n'avait pas eu à trancher le différend.
bur-far/aud/lpt