Technologies Miranda, de Montréal, vient de perdre une cause en Cour supérieure du Québec contre l'entreprise américaine General Datacomm. La juge Louise Lemelin condamne Miranda à verser 960 277 $.
Technologies Miranda, de Montréal, vient de perdre une cause en Cour supérieure du Québec contre l'entreprise américaine General Datacomm. La juge Louise Lemelin condamne Miranda à verser 960 277 $.
General Datacomm avait intenté une poursuite contre Miranda en 2003. La requête portait notamment sur des montants restés impayés lorsque Datacomm a vendu une de ses divisions à Miranda en 2000.
Essentiellement, la juge Lemelin a donné raison à Datacomm sur deux des trois motifs de réclamations.
Au moment de la vente, il avait été convenu que Miranda paierait une partie du prix d'acquisition en fonction des ventes nettes éventuelles de la division achetée (devenue Miranda Media Networks).
Le différend portait sur une interprétation du contrat de vente et sur la définition comptable des ventes nettes de la division achetée. La juge Lemelin a tranché et accordé 859 061 $ à Datacomm à cet égard.
Après la transaction de 2000, Miranda a continué de faire des affaires avec Datacomm et a notamment accepté de lui livrer des pièces pour un projet dans le Maine, en juin 2001. Le deuxième motif de réclamation de Datacomm portait sur le non-respect de cette commande.
En effet, Miranda n'a pas livré la marchandise à Datacomm après avoir constaté que le client de Datacomm dans le Maine à qui les pièces étaient destinées était un mauvais payeur. La juge Lemelin a donné raison à Datacomm à ce sujet et condamné Miranda à lui verser 101 216 $ de dommages.
Le troisième motif de réclamation a été rejeté. Lorsque Datacomm a vendu sa division à Miranda, en 2000, une partie du prix de vente était conditionnel aux éventuels montants de crédits d'impôts à la R&D à recevoir.
À cet égard, une somme avait été mise en fiducie et par la suite retournée à Miranda. Compte tenu des termes du contrat entre les parties, le tribunal a conclu que Miranda ne devait pas rembourser les montants en fiducie subséquemment encaissés.
Joint au téléphone, le vice-président directeur de Miranda, René Vachon, a indiqué que l'entreprise n'avait pas encore décidé si elle en appellerait de la décision ou non.
Miranda a fait son entrée à la Bourse de Toronto en décembre 2005. L'entreprise conçoit et distribue du matériel et des logiciels destinés à l'industrie de la télédiffusion. Elle emploie plus de 400 personnes à son siège social de Montréal et dans ses bureaux européen, américain et asiatique.
Vendredi, son titre a clôturé en hausse de 7 cents à 17,10 $ à la Bourse de Toronto.
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