La Bourse a été généreuse depuis quatre ans. Beaucoup d'entreprises ont été acquises au gros prix.
La Bourse a été généreuse depuis quatre ans. Beaucoup d'entreprises ont été acquises au gros prix.
La facture d'impôt 2007 promet d'être salée pour les investisseurs qui ont encaissé des gains en capital substantiels. Mais il y a plusieurs stratégies à mettre en place d'ici la fin de l'année pour atténuer le choc. Attelez-vous! Il reste six semaines
- Premier conseil: débarrassez-vous des corps morts dans votre portefeuille, et enregistrez vos pertes en capital. En effet, les pertes permettent d'effacer les gains sur les titres vendus à profit, et ainsi d'annuler la facture d'impôt.
Il y a beaucoup de titres où les investisseurs ont des pertes en capital latentes, comme le démontre notre tableau. Ces titres sont souvent vulnérables à des ventes de feu, en fin d'année. Alors, n'attendez pas à la dernière seconde.
- Vous voulez réaliser votre perte tout en conservant votre placement? Inutile de vendre et racheter tout de suite. Il faut patienter 30 jours avant de racheter les mêmes titres, sinon la perte sera refusée. C'est le principe de la «perte apparente».
Ne songez pas non plus à transférer les titres à votre conjoint ou une autre personne affiliée, la perte vous sera refusée. Elle sera tout simplement transférée à votre conjoint au moment où il disposera du titre.
Avant 2004, on pouvait racheter le titre dans son REER et encaisser la perte. Mais ça ne fonctionne plus, dit Nathalie Hotte, directeur en fiscalité à la Financière Banque Nationale.
Ne désespérez pas, il existe une autre solution. Il s'agit d'inverser l'ordre des transactions. Voici un exemple: Julie possède 100 actions de la société Rouge qui ont beaucoup baissé. Mais elle croit que le titre est appelé à remonter.
Le 20 novembre, elle achète 100 actions de Rouge, ce qui augmente sa position à 200 actions. Le 21 novembre, elle vend 100 actions de la même société. Pour calculer sa perte, elle utilise son coût d'achat moyen, ce qui lui permet d'enregistrer une partie de sa perte immédiatement.
- Vous avez des pertes, mais aucun gain cette année? Vous pouvez retourner jusqu'à trois ans en arrière, pour effacer des gains passés et récupérer l'impôt que vous avez déjà payé. Si vous avez réalisé des gains en 2004, c'est votre dernière chance de récupérer l'impôt.
«Après, c'est fini! Mais il faut avoir un solde net de pertes en 2007», précise Mme Hotte. Autrement dit, vous devez effacer vos gains de 2007 avant de toucher à ceux de 2004.
- Vous n'avez aucun gain à effacer depuis 2004? Vos pertes ne sont pas perdues. Si vous les enregistrez, vous pourrez les utiliser n'importe quand dans le futur.
- Autre option: Vous pouvez transférer vos pertes à votre conjoint. Voici la façon de procéder: Murielle vend 100 actions à perte, le 20 novembre. Son conjoint Charles en rachète immédiatement dans le marché. La perte est réputée nulle pour Murielle, et transférée à Charles. Il attend 30 jours et vend les titres le 20 décembre. C'est alors lui qui enregistre la perte.
Attention, il reste peu de jours pour mettre en place la stratégie en 2007. Autre mise en garde: il faut acheter et vendre dans le marché, plutôt que de transférer les titres d'un compte à l'autre.
- Notez que cette stratégie est encore plus intéressante si le taux d'imposition de Charles est plus élevé que celui de Murielle. C'est une façon de fractionner les revenus du couple et de réduire le taux d'imposition.
Il est vrai qu'à partir de 2007, les retraités ont le droit de fractionner leurs revenus. Mais cette nouvelle mesure ne touche que les revenus de pension.
Les retraits d'un Fonds enregistré de revenus de retraite (FERR) entrent dans cette catégorie, mais pas les retraits du REER et les revenus de placements non enregistrés.
À propos la nouvelle règle de fractionnement pourrait inciter les retraités à convertir immédiatement leur REER en FERR, même s'ils peuvent attendre jusqu'à 71 ans, mentionne Mme Hotte.
Par contre, le FERR les oblige à retirer un montant annuel minimal.
- Toutes ces stratégies sont trop compliquées? Il y une option plus simple: Donnez vos actions! Désormais, le fisc efface votre gain en capital si vous donnez vos actions à un organisme de bienfaisance. En plus, vous avez droit au crédit d'impôt, comme pour n'importe quel autre don en argent.