Pour stopper l'érosion du nombre de régimes de retraite au Canada, les actuaires formulent une dizaine de recommandations.
Pour stopper l'érosion du nombre de régimes de retraite au Canada, les actuaires formulent une dizaine de recommandations.
«Le bon fonctionnement des régimes à prestations déterminées (PD) est dans le meilleur intérêt des Québécois et des Canadiens en général», a déclaré mercredi Normand Gendron, président sortant de l'Institut canadien des actuaires (ICA).
Conférencier à l'Economic Club du Canada, M. Gendron a d'abord fait ressortir les avantages d'un régime PD sur sa solution de rechange, un régime à cotisations déterminées (CD).
Un régime PD offre à ses participants une plus grande prévisibilité de leur niveau de revenus de retraite. Cela signifie plus de sécurité et moins de risques.
Pour le promoteur d'un régime, les employeurs en général, un régime PD peut contribuer à une meilleure gestion de la main-d'oeuvre, que ce soit pour la rétention ou le réaménagement des effectifs. Ils offrent aussi un meilleur rendement sur le capital investi.
«À long terme, le rendement plus élevé et les coûts d'administration réduits se traduisent par un coût par dollar de rente plus faible pour les régimes PD que pour les régimes CD», précise M. Gendron.
Dans un régime CD, chaque participant détient un compte où s'accumulent ses cotisations. C'est au moment de sa retraite seulement qu'il saura le montant sur lequel il pourra compter pour s'acheter une rente.
Les régimes PD présentent aussi des avantages économiques accrus car les frais d'administration y sont moins élevés et le capital investi en général avec une plus grande efficience pour les marchés financiers.
Alors pourquoi ont-ils moins la cote? Parce qu'ils créent parfois (comme en 2002-2003) un risque de volatilité financière que les entreprises rechignent désormais à assumer.
En outre, la loi prévoit que les déficits des régimes doivent être épongés par les promoteurs alors que les surplus appartiennent aux participants, en cas de terminaison, selon la jurisprudence. C'est ce que les promoteurs appellent le problème d'asymétrie.
Devant cette réalité, l'ICA préconise une réforme législative de manière à permettre aux employeurs de créer un fonds de sécurité de retraite dont ils assureraient le provisionnement.
Les cotisations de base continueraient d'être versées dans la caisse de retraite alors que toute cotisation additionnelle requise, par exemple pour éponger un déficit de solvabilité, irait dans cette nouvelle cagnotte et recevrait le même traitement fiscal qu'une cotisation ordinaire.
Comme c'est déjà possible au Québec où pour les régimes surveillés par Ottawa, l'ICA favorise le recours aux lettres de crédit irrévocables pour couvrir les déficits de solvabilité.
L'ICA s'inspire aussi des dispositions de la loi 30, adoptée l'automne dernier par l'Assemblée nationale malgré l'opposition des lobbies patronaux. Elle prévoit, à compter de 2009, l'établissement d'une marge de solvabilité, avant toute reprise des congés de cotisations.
L'ICA recommande aussi que les règles fiscales soient amendées pour permettre l'accumulation de plus grands excédents dans les régimes. La création d'une marge de solvabilité serait ainsi facilitée.
L'ICA souhaite aussi la création de produits d'assurance contre l'insolvabilité.
Il propose enfin que la responsabilité des questions relatives à la retraite soit confiée aux ministres des Finances.
«La réforme des régimes de retraite figurerait ainsi à l'agenda national, ce qui favoriserait l'adoption de législations uniformes en la matière à l'échelle du pays», a conclu M. Gendron.
«Il est dans l'intérêt du pays de créer un contexte favorable aux régimes de retraite à prestations déterminées», a déclaré mercredi Normand Gendron.
«Cela est également vital à la sécurité financière d'un grand nombre de Canadiens.»