Le nombre de réclamations adressées au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier a plus que doublé en 2006 par rapport à l'an dernier, a annoncé lundi l'organisme chargé d'indemniser les victimes de fraude, d'opération malhonnête ou de détournement de fonds par un courtier ou un agent immobilier dans le cadre de ses fonctions.
Le nombre de réclamations adressées au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier a plus que doublé en 2006 par rapport à l'an dernier, a annoncé lundi l'organisme chargé d'indemniser les victimes de fraude, d'opération malhonnête ou de détournement de fonds par un courtier ou un agent immobilier dans le cadre de ses fonctions.
"Nous avons déjà reçu deux fois plus de demandes que l'an dernier et nous prévoyons en recevoir au-delà d'une soixantaine au total de l'année, a déclaré Me Paul Mayer, président du conseil d'administration du Fonds, par voie de communiqué. Malgré tout, le nombre de demandes demeure relativement peu élevé si on le compare aux milliers de transactions immobilières réalisées chaque année au Québec par les courtiers et les agents immobiliers."
Le Fonds, qui a été mis sur pied en 1985 en vertu de la Loi sur le courtage immobilier, a reçu 22 demandes d'indemnisation en 2005 et 11 en 2004. Cette croissance s'explique par la "vigueur du marché de l'immobilier", "le nombre record de transactions au cours des dernières années" et "une meilleure connaissance du Fonds d'indemnisation et de sa mission", selon Me Mayer.
Une des fraudes immobilières les plus "médiatisées" au cours de la dernière année, souligne le Fonds, est la revente de maisons où on a fait la culture de marijuana. Ce genre de fraude, qui consiste à revendre une propriété dont les dommages causés par la culture de marijuana ont été maquillés, a fait l'objet d'indemnisation de la part du Fonds.
"Le Fonds d'indemnisation a récemment dédommagé un acheteur qui n'avait pas été informé par son agent immobilier que la maison qu'il achetait avait servi à la culture de marijuana, malgré la connaissance de ce fait par l'agent immobilier, indique l'organisme dans son communiqué. En raison de cette culture, la propriété avait notamment subi des dommages au mât électrique, qui a dû être remplacé. Après enquête, le Fonds d'indemnisation a donc indemnisé l'acheteur pour le coût de remplacement du mât électrique."
Dans un autre dossier, un agent immobilier avait convaincu sa cliente d'acheter deux immeubles dont il était propriétaire et il avait obtenu un prix de vente bien supérieur à leur véritable valeur en dissimulant certains renseignements essentiels sur l'évaluation et les revenus locatifs. Après enquête, le Fonds a indemnisé cette personne pour un montant de 15 000 $.
Le Fonds souligne toutefois que malgré le nombre record de demandes reçues, certaines d'entre elles doivent être refusées parce qu'elles ne respectent pas les critères d'admissibilité.
"Le plus important critère à respecter est que le Fonds d'indemnisation couvre uniquement les cas de fraude, opération malhonnête et détournement de fonds, soit des actes commis volontairement par des courtiers et agents immobiliers", précise l'organisme.
Le Fonds d'indemnisation ne couvre pas les cas de fautes ou erreurs, qui relèvent plutôt du nouveau Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (FARCIQ).
"De plus, la mission de protection du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier concerne uniquement les consommateurs qui réalisent leur transaction immobilière par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un agent immobilier."