La Cour suprême du Canada maintient une décision des autorités fédérales qui force Via Rail à rendre certains de ses trains plus accessibles aux fauteuils roulants, et qui pourrait avoir des conséquences pour Air Canada et WestJet.

La Cour suprême du Canada maintient une décision des autorités fédérales qui force Via Rail à rendre certains de ses trains plus accessibles aux fauteuils roulants, et qui pourrait avoir des conséquences pour Air Canada et WestJet.

Le plus haut tribunal du pays a rendu ce verdict à cinq juges contre quatre vendredi.

Via Rail veut l'étudier avant de le commenter, et ne peut dire combien il lui en coûtera pour s'y conformer. Les trains concernés font les trajets entre Montréal et Québec et entre Montréal et Halifax.

«Plusieurs milliers de personnes à mobilité réduite ont utilisé nos trains, la plupart des commentaires étaient positifs et nous avons eu très peu de plaintes», déplore toutefois la porte-parole de la compagnie, Seychelle Harding.

En 2003, l'Office des transports du Canada avait ordonné à la compagnie de moderniser ses trains anglais Renaissance en améliorant leurs chambres à coucher et l'accès à leurs salles de bains et en agrandissant les espaces destinés aux chaises roulantes.

En 2005, un tribunal fédéral avait jugé que le transporteur n'était pas tenu de faire ces changements ; mais le Conseil des Canadiens avec déficiences, qui réclamait des aménagements depuis 2000, en avait appelé de cette décision.

C'est la première fois qu'une réclamation de ce conseil est avalisée par la Cour suprême. Selon l'avocat de l'organisme, David Baker, un précédent important vient d'être créé et pourrait obliger les sociétés aériennes canadiennes à accommoder les handicapés.

«L'affirmation de la Cour suprême porte sur l'inclusion, se réjouit Me Baker. L'idée que l'accessibilité est une affaire de dernier recours est morte au Canada.»

Le Conseil des Canadiens avec déficiences demande présentement à l'Office des transports du Canada d'ordonner à Air Canada et à WestJet de cesser de facturer le coût de deux sièges aux personnes handicapées qui ont besoin d'un accompagnateur ou doivent s'étendre dans leurs avions.

Aucune des deux compagnies aériennes ne veut commenter cette cause. « Elle n'a pas de lien avec l'affaire Via Rail», soutient Gillian Bentley, porte-parole de WestJet.

«On est très enthousiastes et très fiers, commente le coordonnateur national du Conseil, Laurie Beachell. La Cour affirme que les personnes handicapées sont des citoyens à part entière, et égales aux autres. On vient de gagner une longue bataille de sept ans.»

Selon le Conseil, Via Rail avait obtenu les trains Renaissance à rabais, précisément parce qu'ils n'étaient pas accessibles aux handicapés, et donc invendables dans plusieurs pays.

Une version que réfute l'entreprise. «On les avais eus moins chers parce qu'ils avaient été fabriqués pour le tunnel sous la manche et qu'ils n'avaient finalement pas été utilisés à cette fin», dit Seychelle Harding.

Contrairement aux États-Unis, à l'Angleterre et à d'autres pays développés, le Canada ne réglemente pas l'accessibilité du transport collectif.

Le Conseil des Canadiens avec déficiences soutient que l'accessibilité des autobus s'améliore mais n'est pas toujours suffisante.

Du côté des compagnies aériennes, la multiplication des petits avions régionaux crée de nouvelles barrières pour les handicapés, déplore Laurie Beachell.