Une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre des pétrolières a été déposée en Cour supérieure du Québec.
Une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre des pétrolières a été déposée en Cour supérieure du Québec.
Cette requête allègue que les intimées se sont illégalement concertées afin d'augmenter le prix de leurs produits sous prétexte de se prémunir contre l'imposition d'une redevance annoncée par le gouvernement du Québec pour financer son plan de développement durable.
Pourtant, cette redevance n'est pas encore exigible.
Dans la procédure déposée mercredi en Cour supérieure, on indique que Petro-Canada, Shell Canada, Ultramar et la Compagnie pétrolière Impériale ont, de manière concertée et illégale, aux environs du 1er janvier 2007, augmenté de 1,3 cent par litre le prix de leurs produits vendus au Québec.
La requérante, Catherine Savoie, fait valoir que si le gouvernement a adopté le 13 décembre 2006 la Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec, il n'a pas encore mis en place le règlement devant établir la méthode de calcul et les modalités de la redevance annuelle qui sera payable par les pétrolières.
Mme Savoie estime donc que les pétrolières qui n'ont aucune obligation à remplir pour l'heure ont pris les devants et ont d'un commun accord haussé leurs prix.
«Les pétrolières ont agi de manière concertée afin de refiler l'intégralité de la redevance à leurs clients», peut-on lire dans la procédure.
Cette pratique permettrait aux pétrolières d'engranger 5 M$ par semaine, évalue Me Philippe Trudel, à l'origine de la demande d'autorisation du recours collectif.