La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, propose la création d'un tribunal pancanadien unique en matière de valeurs mobilières.
La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, propose la création d'un tribunal pancanadien unique en matière de valeurs mobilières.
Devant le Cercle de la finance internationale de Montréal, lundi, la ministre Jérôme-Forget a réitéré l'opposition farouche du gouvernement du Québec à l'établissement d'une commission des valeurs mobilières unique pour l'ensemble du Canada.
En contrepartie, elle s'est dite prête à soutenir la création d'un tribunal unique afin de favoriser une harmonisation des peines imposées aux fraudeurs dans le domaine des valeurs mobilières. Elle en a d'ailleurs fait la proposition à l'ensemble des autres provinces - à l'exception de l'Ontario -, qui ont très bien accueilli l'idée.
L'Ontario, à l'instar du gouvernement fédéral, est en faveur d'une commission des valeurs mobilières unique.
Mme Jérôme-Forget s'est évertuée, lors de son allocution, à démontrer qu'une commission centralisée n'offrirait pas les allégements et les économies avancés par ses promoteurs, mais contribuerait au contraire à un alourdissement des procédures tout en entraînant des coûts supplémentaires.
Elle constate, cependant, que son homologue fédéral, Jim Flaherty, semble résolument pencher en faveur d'une centralisation, malgré l'opposition de l'ensemble des provinces autres que l'Ontario, et elle lui reproche de faire la promotion de la pensée unique dans ce dossier.
La ministre entend d'ailleurs poursuivre avec l'ensemble des autres provinces l'implantation du régime de passeport canadien des valeurs mobilières, en vertu duquel les entreprises peuvent avoir accès à l'ensemble des marchés canadiens en s'inscrivant dans une seule juridiction. Elle demande au ministre Flaherty de faire pression sur l'Ontario pour qu'elle se joigne elle aussi au régime, car son absence en met en péril l'existence.
Mme Jérôme-Forget précise que le Québec et les autres provinces sont même prêts à démontrer leur bonne volonté en permettant aux entreprises qui s'inscrivent en Ontario d'avoir accès automatiquement à leurs marchés, et estime que l'Ontario aurait intérêt à faire de même.
La phase deux du régime de passeport doit être complétée en 2008.
Monique Jérôme-Forget entend par ailleurs faire tout en son pouvoir pour renforcer la position de la Bourse de Montréal dans le secteur des produits dérivés.
L'entente de 1999, qui garantissait à Montréal l'exclusivité du marché des produits dérivés, vient à échéance en 2009 et la Bourse de Toronto a fait part de son intention de se lancer dans ce marché, une intention qui inquiète fortement la ministre.
Mme Jérôme-Forget estime que Montréal, qui avait perdu le droit de négocier les titres boursiers avec l'entente de 1999, doit conserver sa place boursière et son expertise en ce domaine.