Dès octobre, les entreprises énergétiques devront verser leur quote part au Fonds vert du Québec.

Dès octobre, les entreprises énergétiques devront verser leur quote part au Fonds vert du Québec.

Il en résultera une redevance de 0,008 $ pour chaque litre d'essence vendu au Québec et de 0,00938 $ par litre de diesel.

Le ministre des Ressources naturelles Claude Béchard a dit espérer que les compagnies pétrolières ne s'empresseront pas de refiler la hausse aux consommateurs. «J'en appelle à leur responsabilité sociale et à leur bonne foi», a déclaré le ministre Béchard en annonçant la mesure.

Le conseil des ministres a adopté mercredi le décret approuvant les modalités de financement du Plan vert de lutte aux gaz à effet de serre.

Les premiers paiements seront perçus auprès des compagnies énergétiques à compter du 1er octobre prochain. Le décret ne couvre que la moitié de l'année financière du gouvernement, qui s'étend du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. On y récoltera donc 100 M$. Les années subséquentes, les redevances s'élèveront à 200 M$ par année.

Toutes les entreprises qui produisent des hydrocarbures seront appelées à contribuer au Fonds vert, selon leur coefficient d'émissions de gaz. Les compagnies pétrolières seront les premières contributrices avec des redevances annuelles de 69 M$ pour l'essence, 36 M$ pour le diesel et 43 M$ pour le mazout.

Les producteurs d'électricité et les distributeurs de gaz naturel devront aussi contribuer: 4,5 M$ pour Hydro-Québec qui produit de l'électricité à la centrale thermique de Tracy, et 39 M$ pour les entreprises de gaz naturel.

Les 200 M$ recueillis annuellement seront directement versés au Fonds vert du gouvernement québécois pour des mesures de diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Une cinquantaine d'entreprises seront touchées par le versement des redevances, dont les trois raffineurs de pétrole (Ultramar, Petro-Canada et Shell), les distributeurs (Esso et une quarantaine de distributeurs indépendants) ou les entreprises qui acquièrent des combustibles, comme Hydro-Québec, Irving ou Norcan.

Le ministre Béchard admet qu'il n'a pas la garantie que les entreprises ne tenteront pas de refiler la hausse aux consommateurs.

«Mais tout le monde doit faire sa part. Je souhaite qu'elles fassent tous les efforts pour l'absorber. Elles ont les marges de manoeuvre pour le faire», a déclaré M. Béchard. Il promet aussi la mise en place d'un mécanisme de surveillance.

Il faut dire que le ministre n'a pas toujours l'oreille des pétrolières. Le sévère avertissement qu'il avait émis à leur endroit à l'occasion de la fin de semaine de la Fête des Patriotes n'a pas empêché certaines entreprises de hausser le litre d'essence de 0,06 $ le litre dans la région de Montréal.

Le Fonds vert a été créé afin d'aider le Québec à atteindre l'objectif du protocole de Kyoto. Cet objectif est de réduire d'ici 2012 les émissions de gaz à effet de serre de six pour cent par rapport à leur niveau de 1990.

Le gouvernement a déjà illustré une des façons dont il entend utiliser le Fonds: l'amélioration d'un quai à Sept-Iles pour les vraquiers réduira la circulation des camions sur la route 138 vers la Côte-Nord. Une importante partie des sommes ira à l'amélioration du transport en commun.