Trois sociétés d'investissement de Laval viennent de plaider coupable à des accusations d'évasion fiscale qui impliquait le retrait de fonds accumulés dans des REER.
Trois sociétés d'investissement de Laval viennent de plaider coupable à des accusations d'évasion fiscale qui impliquait le retrait de fonds accumulés dans des REER.
L'Agence du revenu du Canada leur a imposé des amendes de 100 000 $ chacune, pour un total de 300 000 $.
Les entreprises en question faisaient affaire sous les noms de Berkshire, First Financial ou First-One Investment Corporation.
Ces raisons sociales étaient exploitées par deux entreprises à numéro (9063-8925 Québec inc. et 9056-2323 Québec inc.).
En faisant son enquête, Revenu Canada a constaté que les trois sociétés ont utilisé un stratagème permettant à des contribuables investisseurs de retirer des sommes de leurs fonds de retraite immobilisés sans les déclarer comme revenu et sans payer d'impôt.
Les fonds de retraite en question comprennent les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), les régimes de pension agréés et les comptes de retraite immobilisés.
Le stratagème consistait à transférer le REER immobilisé du contribuable dans un REER autogéré permettant d'acquérir des actions dans l'une des sociétés Berkshire, First Financial ou First-One. Les fonds utilisés pour acheter ces actions étaient ensuite prêtés à l'investisseur à des conditions avantageuses, en contravention de la loi.
Les entreprises situées au 1695 de la rue Le Corbusier, à Laval, sont dirigées par Oswaldo Guglielmo, le principal actionnaire. Quatre autres personnes sont actionnaires de ces entreprises, dont Jim Robson et Brian Grubbe.
Le groupe fait affaire sous une multitude d'autres noms, tel First Financial Capital, First Canadian Capital, Hollinger General Equities, Gennesis Fund Capital, entre autres.