Ajoutez 22000 victimes au scandale Norbourg.
Ajoutez 22000 victimes au scandale Norbourg.
Le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) a été vidé par l'affaire Norbourg et les représentants en épargne collective du Québec viennent de voir leurs cotisations annuelles augmenter de... 225 %!
Les cotisations des 22000 représentants en épargne collective (vendeurs de fonds communs) passeront de 80 $ en 2007, à 260 $ l'an prochain.
Le FISF, qui relève de l'Autorité des marchés financiers, a pour mandat d'indemniser les investisseurs lésés par les actes frauduleux de représentants. Il est entièrement financé par les représentants actifs dans cinq sphères de l'industrie financière, dont l'épargne collective.
Cette augmentation exceptionnelle des cotisations s'explique par l'indemnisation de 925 investisseurs floués par le détournement de fonds chez Norbourg; l'AMF a décidé, en janvier dernier, de leur verser une somme record de 31 millions de dollars.
«Comme l'AMF l'a déjà indiqué au début de l'année quand nous avons annoncé l'indemnisation de 31 millions, ce débours important rend le FIFS déficitaire et la Loi nous oblige à le rééquilibrer sur une période maximale de cinq ans, a dit la semaine dernière le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. Il nous fallait donc agir sans attendre, dès 2008, pour étaler sur cinq ans l'impact de la hausse sur les cotisants.»
Baisse des cotisations en 2013
Selon les calculs actuariels commandés par l'AMF, le FISF sera entièrement recapitalisé dans cinq ans. En 2013, les frais seront rabaissés à 160 $ pour les représentants en épargne collective, a dit M. Alberro.
À condition qu'aucune autre fraude catastrophique ne survienne d'ici là.
Les représentants en assurances verront aussi leurs frais passer de 80 $ à 160 $ (assurances de personnes) ou de 128 $ à 160 $ (assurances de dommages). Par contre, les experts en sinistres, qui contribuent aussi au FISF, paieront moins: 100 $ au lieu de 120 $.
Les représentants qui exercent dans plus d'une discipline auront un rabais de 75 $ par discipline additionnelle.
Après une période de consultation qui s'est terminée le 31 juillet, l'AMF a envoyé la recommandation au gouvernement et s'attend à ce que les nouveaux tarifs soient en place pour 2008.
La mesure n'a pas été bien accueillie par le milieu.
«Je suis encore sous le choc», a dit Daniel Bissonnette, président de Services financiers Planifax.
Le fondateur et ancien président de l'Association des courtiers indépendants multidisciplinaires estime que les 925 investisseurs de Norbourg ont été indemnisés grâce à un article d'exception de la loi, et que les représentants ne devraient pas supporter l'addition à eux seuls.
Mais Frédéric Alberro, de l'AMF, a indiqué que la recommandation au gouvernement ne demande pas de contribution du gouvernement.
M. Bissonnette estime aussi que l'AMF a peu publicisé sa consultation et en a fait mention un 29 juin, alors que la plupart des représentants indépendants sont en vacances.
«Ils l'ont annoncé en catimini, dans le Bulletin de l'AMF, sans communiqué de presse. Je trouve ça assez ordinaire, comme disent les gens du Lac-Saint-Jean, a dit M. Bissonnette. Je l'ai appris au hasard d'une conversation de corridor en rentrant de vacances, après l'expiration de la consultation. Notre association aurait fait des recommandations si nous l'avions su.»
M. Alberro a indiqué que l'AMF ne fait pas de communiqué de presse pour toutes les consultations et que le Bulletin est l'outil de communication officiel avec l'industrie. Il note que quatre organismes ou firmes ont envoyé des commentaires.