La Ville de Montréal vient d'être condamnée à payer plus de 1200$ à un automobiliste dont le véhicule a été endommagé lors d'un passage dans un trou béant, rue Redpath, en mai 2005.

La Ville de Montréal vient d'être condamnée à payer plus de 1200$ à un automobiliste dont le véhicule a été endommagé lors d'un passage dans un trou béant, rue Redpath, en mai 2005.

Les dimensions du trou, d'une superficie de 49 pouces par 31 pouces et d'une profondeur de 7 pouces, ont fait dire au juge Daniel Dortélus, de la Cour des petites créances.

«À moins de faire référence à une colonie de poules géantes ou de très grandes tailles, il est inexact, en parlant du trou dont il est question ici, de référer à un nid-de-poule».

Dans les 15 jours après l'incident, l'automobiliste avait fait parvenir au Bureau des réclamations de la Ville de Montréal une demande d'indemnisation. La Ville a refusé sa réclamation, invoquant qu'elle ne peut être tenue responsable de ces dommages, tel que prévu dans la Loi des cités et villes.

L'article 604,1 de cette loi prévoit notamment que «la municipalité n'est pas responsable des dommages causés par l'état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d'un véhicule automobile».

Pour condamner la Ville de Montréal, l'Honorable Dortélus s'est appuyé sur le Code civil, qui précise «qu'une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice matériel causé à autrui par une faute intentionnelle ou une faute lourde; la faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières».

Lors de l'audience, un témoin a affirmé avoir noté l'existence de ce trou au moins 15 jours avant l'accident. Il n'y avait pourtant aucune signalisation et aucune barrière autour du trou, que la Ville a de plus réparé trois jours après l'accident...

Citant un autre magistrat, Me Dortélus a rappelé que: «En édictant l'article 604,1, le Législateur n'avait pas l'intention d'exonérer de leurs responsabilités les préposés de voies publiques pour leur incurie, leur inconscience ou leur négligence grossière. Ce serait contraire à l'ordre public.»

Des trous pour 20 M$ et plus encore

La Ville de Montréal consacre 20 millions de dollars par année à sa lutte contre les nids-de-poule. Cette somme comprend les coûts de la main-d'oeuvre, des matériaux et des équipements mis à contribution pour remplir les trous du «réseau artériel» de l'île de Montréal.

C'est en effet la Ville de Montréal qui est responsable de l'entretien des artères majeures qui traversent les 19 arrondissements et les 15 villes reconstituées de l'île, comme les rues Sherbrooke, René-Lévesque, Notre-Dame, Henri-Bourassa, etc.

Cinq véhicules de remplissage mécanisé parcourent 1000 kilomètres chacun pour combler les nids-de-poule de ce «réseau artériel».

Les voies locales, comme Redpath, sont sous la responsabilités des arrondissements et des municipalités reconstituées, soit 34 entités différentes. Combien ces dernières consacrent-elles aux nids-de-poule ? Personne, à la Ville de Montréal, ne possède cette information.

À qui réclamer des dommages?

La réponse semble évidente : au responsable. Le problème est souvent de l'identifier car plusieurs acteurs s'occupent des routes. Le ministère des Transports, les municipalités et, dans le cas de celles touchées par les fusions-défusions, la ville centrale ou ses arrondissements.

À la Ville de Montréal, par exemple, le Bureau de réclamation traite toutes les réclamations de dommages matériels et corporels des citoyens, qu'ils surviennent sur le réseau artériel ou sur le réseau local d'un des 19 arrondissements.

Dans le cas des bris matériels, la réclamation doit lui parvenir dans les 15 jours qui suivent l'incident. Le délai pour les dommages corporels est de trois ans.

La réponse de ce Bureau pour les dommages causés par des nids-de-poule est généralement négative, puisqu'elle s'appuie sur l'article 604,1 de la Loi des cités et villes. La Cour des petites créances devient alors le véhicule à privilégié pour les dommages de moins de 7 000.$.

Sur l'île de Montréal, l'affaire se corse lorsque les bris surviennent sur le territoire d'une ville reconstituée. Il faut alors se farcir une petite leçon d'organisation municipale. Le nid-de-poule est-il sur le réseau artériel ou local ? Selon la réponse à cette question, la plainte devra être acheminée à la Ville de Montréal ou à la municipalité reconstituée...

Pour la Ville de Montréal : Bureau des réclamations, 775 Gosford, 3e étage, Montréal (Québec) H2Y 3B9. Renseignements : 514 872-2977

À la chasse aux nids-de-poule

Le CAA-Québec vient de lancer sa septième campagne contre les nids-de-poule. L'organisme invite ses membres à lui faire connaître la localisation des nids-de-poule via son site Internet (www.caaquebec.com). En plus d'afficher cette information sur le WEB, le CAA prévient les responsables des artères concernées.

En 2006, près de 1 700 signalements ont été inscrits. Depuis le lancement de la nouvelle campagne, le 28 février, le CAA en a déjà reçu plus de 400. L'année 2007 promet d'être un grand cru!