Le plan de liquidation des fonds communs Norbourg et Évolution, récemment sanctionné par un juge, est remis en question par un appel qui devrait être déposé demain.

Le plan de liquidation des fonds communs Norbourg et Évolution, récemment sanctionné par un juge, est remis en question par un appel qui devrait être déposé demain.

"Nous allons en appeler de la décision", a indiqué hier à La Presse Affaires Me Jean Fontaine, du cabinet Stikeman Elliott, un des deux "amis de la cour" nommés par le tribunal à l'automne 2005 pour l'assister dans sa décision.

Cet appel devrait logiquement retarder la distribution finale des sommes qui ont échappé au pillage des fonds communs du Groupe Norbourg, a reconnu Me Fontaine. "Mais j'ai reçu plusieurs lettres et de nombreux appels de clients des fonds qui ont été vidés, me demandant de porter la cause en appel. Il faut aller au fond des choses."

Un détournement de fonds commis entre 2001 et août 2005 a créé un trou de 130 millions $ dans les 9200 comptes des 29 fonds communs exploités par la firme de Vincent Lacroix, allègue l'Autorité des marchés financiers du Québec. Seulement 75 millions $ ont été retrouvés dans les caisses de Norbourg. Environ 32 millions $ ont déjà été distribués aux victimes, cet été, par le liquidateur Ernst&Young.

Le 31 juillet dernier, le juge Robert Mongeon, de la chambre commerciale de la Cour supérieure, avait statué que le reste serait distribué "fonds par fonds" et non en suivant une méthode de "répartition globale".

Cette décision aurait pour effet de favoriser les détenteurs de parts de fonds qui ont moins été pillés par la direction de Norbourg. En effet, de rares fonds contiennent encore jusqu'à 90 % de l'argent censé s'y trouver. La plupart sont complètement vidés ou presque.

La décision du juge Mongeon était une bonne nouvelle pour les détenteurs de parts des fonds Perfolio-Évolution Mondial, par exemple, où 90 % des 15,5 millions $ investis sont intacts. Mais les détenteurs de parts du fonds Norbourg Actions-situations spéciales auraient zéro à se diviser entre eux, puisque la totalité des 22,7 millions $ ont disparu.

L'autre thèse de distribution, soutenue devant le juge Mongeon par Me Fontaine au mois de décembre dernier, voulait que tout l'argent soit regroupé dans une grande cagnotte commune, et distribué également, au pro rata de l'argent investi par chaque détenteur de parts. Tous les investisseurs auraient ainsi reçu environ un tiers de leur mise.

Dans sa décision du 31 juillet, le juge Mongeon a tranché pour la thèse "fonds par fonds", notant que chaque fonds commun est une entité commerciale et légale distincte. Diviser l'argent qui reste et le distribuer au pro rata ne serait pas équitable, écrivait le juge, posant le problème comme suit : "Faut-il déshabiller Pierre pour habiller Paul ?"

Me Fontaine n'a pas voulu, hier, entrer dans le détail de son appel avant que sa procédure ne soit déposée en Cour d'appel, ce qui devrait être fait demain.

Mais en résumé, dit-il, il estime que la fraude a corrompu toute la comptabilité de Norbourg. "Il ne s'agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul. L'autre façon de voir la chose est de constater que Pierre et Paul se sont tous les deux fait voler."

Il va demander à la Cour d'appel de considérer que les soldes comptables officiels constatés dans chaque fonds ne représentent pas la réalité. Selon lui, accepter les montants qui restent dans la comptabilité falsifiée des fonds Norbourg revient à laisser le fraudeur décider du mode de distribution.

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