Environ la moitié des 1987 demandes d'indemnisation déposées ont été acceptées dans le dossier Norbourg.
Environ la moitié des 1987 demandes d'indemnisation déposées ont été acceptées dans le dossier Norbourg.
L'Autorité des marchés financiers annonce qu'au total 31 M$ seront retournées à 925 victimes, avec un plafond de 200 000 $ par demande.
Les chèques seront envoyés au cours des prochains mois.
Quant aux autres investisseurs, ils ne pourront pas être indemnisés par le Fonds d'indemnisation des services financiers et leurs réclamations seront rejetées.
Le Fonds d'indemnisation des services financiers offre une compensation aux investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de produits et services financiers.
La fraude chez Norbourg a été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement, ce qui explique pourquoi la majorité des 9200 victimes n'a pas droit à une indemnisation.
Il ressort des analyses de l'Autorité que, dans certains cas, le stratagème de la fraude comportait des manoeuvres dolosives au niveau de la distribution.
Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital et Groupe Futur ont mis en place des incitatifs financiers afin de favoriser la vente des fonds Norbourg.
D'ici quelques jours, l'AMF fera parvenir à tous les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg une nouvelle brochure d'information rendant compte des événements qui se sont produits de mai 2006 à janvier 2007.
Le PDG de l'Autorité des marchés financiers, Jean St-Gelais, rappelle toutefois qu'il existe d'autres voies pour récupérer une partie de l'argent et que plusieurs actions avaient été entreprises en ce sens.
«Que ce soit sur le plan de la redistribution des fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs floués.»