Finances personnelles, investissements, consommation, retraite… Notre chroniqueuse Marie-Eve Fournier fait le tour des petites et grandes questions qui préoccupent les lecteurs de La Presse.

Publié le 8 mai

CELI : les règles du jeu après un retrait

Je contribue au CELI depuis ses débuts et mes contributions atteignent maintenant le plafond de 81 500 $. Avec les revenus générés, mon compte CELI s’élève maintenant à 130 000 $. Je compte retirer cette année 40 000 $. Mes droits de contribution l’année prochaine seraient-ils de 6000 $, de 12 000 $ ou de 46 000 $ ?

Georges A.

Même si le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) existe depuis maintenant 13 ans, son fonctionnement suscite encore beaucoup de questions. La gestion des contributions après un retrait revient souvent, car personne ne veut avoir à payer la pénalité de 1 % par mois qui est imposée lorsque le compte se retrouve avec un excédent.

La bonne nouvelle, c’est que le calcul est très simple : toute somme retirée une année peut être remise dans le compte l’année suivante. Peu importe son origine (contribution, intérêt, rendement, dividende). « Si tes cotisations de 81 500 $ sont montées à 1 million, l’an prochain, tu peux remettre 1 million », illustre Antoine Auger, planificateur financier chez IG Gestion de Patrimoine.

Ainsi, en 2023, Georges pourra remettre dans son CELI les 40 000 $ retirés cette année, une somme qui s’ajoutera à sa contribution annuelle. Depuis 2019, celle-ci s’élève à 6000 $.

Une personne qui n’aurait jamais maximisé son CELI – qui y aurait versé moins de 81 500 $ depuis 2009 – n’aurait pas forcément besoin d’attendre l’année suivante pour y remettre une somme retirée.

Si vos contributions totales s’élèvent à 40 000 $, par exemple, et que vous retirez 5000 $ de votre compte ce mois-ci, vous pourriez y remettre cette somme au cours de l’été. En réalité, il s’agirait d’une nouvelle contribution vous amenant petit à petit vers le maximum de 81 500 $. Et le retrait de 5000 $ pourrait être remis en 2023.

Consultez le guide du CELI de l’Agence du revenu du Canada

Les règles sur le marché américain

PHOTO DAVID ZALUBOWSKI, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

Les résidants canadiens ne paient pas d’impôt sur les rendements obtenus dans un CELI grâce aux actions d’entreprises établies au sud de la frontière, comme Tesla et Apple. Mais si ces entreprises paient un dividende, elles retiennent l’impôt des non-résidants.

J’ai investi dans l’achat d’actions de titres américains en 2021, soit Tesla et Apple, dans un CELI en dollars américains. Bien que ce soit un CELI qui n’est pas imposable, est-ce que je peux quand même être imposé du côté américain puisque je suis citoyen canadien et non américain ? À noter que ces titres ne versent pas de dividendes.

René B.

Même si cela semble curieux, il est effectivement possible de payer de l’impôt avec un compte… libre d’impôt comme le CELI.

René évite cette facture. Mais en partie seulement.

Les résidants canadiens ne paient pas d’impôt sur les rendements obtenus dans un CELI grâce aux actions d’entreprises établies au sud de la frontière, comme Tesla et Apple.

« Mais si jamais une entreprise américaine distribue des dividendes, elle retient l’impôt des non-résidants, et c’est 30 % », résume Olivier Custeau, directeur en fiscalité canadienne et américaine chez Effisca, un cabinet spécialisé dans le domaine. La ponction se fait automatiquement. Si l’entreprise vous verse un dividende de 100 $, seulement 70 $ se retrouveront dans votre compte.

Cette ponction de 30 % peut cependant être réduite à 15 % en remplissant le formulaire W-8BEN, poursuit Olivier Custeau.

Le W-8BEN est un document fiscal servant à attester que son pays de résidence, aux fins de l’impôt, n’est pas les États-Unis. Il permet ainsi de bénéficier d’un taux réduit de retenue fiscale, puisque le Canada a conclu une entente à ce sujet avec les États-Unis.

Le formulaire est également utile pour les personnes qui possèdent, dans leur CELI, des placements américains à revenus fixes, puisqu’il permet de faire passer la retenue fiscale à 0 %.

Il importe de mettre le document à jour tous les trois ans. Cela se fait en ligne sur le site de votre institution financière ou en passant par le professionnel qui s’occupe de vos placements.

René ne paiera donc pas d’impôt sur l’immense rendement qu’il obtiendra en vendant ses actions de Tesla et d’Apple (c’est ce qu’on lui souhaite !). Mais Apple verse un dividende qui est forcément amputé à la source.

La sécurité des comptes bancaires

PHOTO CARLOS OSORIO, ARCHIVES REUTERS

Chaque banque canadienne propose sa propre garantie contre les transactions non autorisées.

Je me pose des questions sur le niveau de sécurité de mes comptes bancaires et de mes placements. Que se passe-t-il si l’on vide mes comptes à mon insu ? Est-ce que la couverture d’assurance varie selon la banque ou existe-t-il des règles communes pour ce genre de situation ? Est-ce à moi de prendre une assurance spécifique à ce risque ?

Dominique L.

Les fraudeurs sont partout et leurs méthodes se raffinent, ce qui devient de plus en plus inquiétant.

Les cas de vol d’identité ne se comptent plus. On vole même des points ! Rappelez-vous, en 2018, des clients du programme de fidélisation PC Optimum s’en étaient fait dérober des milliers. Un résidant d’Ottawa en a vu 1,6 million disparaître de son compte d’un coup. Une perte de 1600 $.

Qui dit qu’un jour, ce ne sera pas le contenu de notre compte de banque, notre CELI ou notre REER qui s’évaporera ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) n’assure pas les épargnes détenues dans les grandes banques contre tous les risques.

Elle « ne couvre pas les cas de fraude ou de vol de données. L’assurance-dépôts protège les dépôts assurés en cas de faillite d’une institution membre », indique son porte-parole Mathieu Larocque. Quant aux comptes chez Desjardins, ils sont assurés (en cas de faillite) par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Si on est victime d’un escroc, il faut plutôt se tourner vers son institution financière pour ravoir son dû.

Chacune propose sa propre garantie contre les transactions non autorisées. Mais en règle générale, on promet de rembourser intégralement le client floué pourvu qu’il se soit acquitté de ses responsabilités. Cela signifie qu’il faut prendre les mesures adéquates pour ne pas être victime de fraude : choisir des mots de passe difficiles à découvrir, bien les cacher, surveiller ce qui se passe dans nos comptes, demeurer vigilant.

Il n’est donc pas nécessaire, Dominique, de se doter d’une autre assurance spécifique à ce risque.

Cela dit, les risques de se faire vider son REER sont minces. « Les banques du Canada sont des organisations solides en matière de sécurité, largement reconnues pour leurs pratiques de cybersécurité avancées », assure l’Association des banquiers canadiens (ABC) en précisant que leurs équipes de sécurité utilisent « des technologies et des systèmes de pointe afin de protéger leurs activités contre les cyberattaques ».

Mais comme on n’est jamais trop prudent, il importe de savoir comment bien se protéger. La trousse de cybersécurité de l’ABC explique les types de fraude et les façons de les éviter.

Consultez la trousse de cybersécurité de l’ABC

Si un malheur devait vous arriver malgré tout, contactez illico votre institution financière et la police.

Aider son fils à l’abri du fisc

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Une convention de prête-nom précise que le nom du parent apparaît à côté de celui de son enfant sur les documents officiels uniquement à la demande de la banque et que c’est l’enfant qui est le véritable propriétaire des lieux.

La caisse Desjardins exige que je sois inscrite comme propriétaire sur l’acte notarié pour que je puisse endosser mon fils. Lorsque celui-ci sera solvable, que devrai-je faire pour ne pas avoir de gain en capital vu que c’est lui qui paie l’hypothèque et y demeure seul ?

Diane L.

Avec le prix des maisons qui a explosé depuis deux ans, les parents qui veulent aider leur enfant à accéder à la propriété sont de plus en plus nombreux. Mais cette décision peut avoir des incidences fiscales coûteuses si on ne prend pas certaines précautions.

« C’est quelque chose qu’on voit assez fréquemment depuis quelques années. Les banques exigent que le nom du parent soit sur l’acte d’achat de la propriété. Ce n’est pas un simple endossement », raconte Sarah Phaneuf, associée et fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Cela peut se transformer en facture d’impôt le jour où l’enfant vend la propriété ou au moment où le parent veut transférer entièrement la propriété à son enfant. De fait, le parent se retrouve alors à vendre une partie d’une propriété qu’il ne peut généralement pas désigner comme résidence principale. La plus-value crée donc un gain en capital imposable.

Une solution est toutefois à votre disposition, Diane, pour éviter que le service rendu à votre fils vous coûte cher.

« Il existe, pour ça, une convention de prête-nom, qui est un contrat légal », signale Sarah Phaneuf. Ce document, qui peut être rédigé par le notaire au moment d’acquérir la propriété, précise que le nom du parent apparaît à côté de celui de son enfant sur les documents officiels uniquement à la demande de la banque et que c’est l’enfant qui est le véritable propriétaire des lieux.

Ensuite, il faut transmettre cette convention aux autorités fiscales dans l’année qui suit la transaction en la joignant à ses déclarations de revenus transmises à Québec et à Ottawa. De cette manière, le jour où la propriété est vendue ou entièrement retournée à l’enfant, le parent ne se retrouve pas avec une facture d’impôt.

La carte de la longévité trop populaire

IMAGE TIRÉE DU SITE CLUB VITA

Au Québec, dans un grand nombre de régions, les femmes ont droit à beaucoup de rose. Cela signifie que leur espérance de vie à 65 ans (au moment de la retraite) est inférieure à la moyenne des femmes canadiennes.

Dimanche dernier, certains lecteurs de cette chronique ont été incapables d’accéder à la carte interactive de Club Vita qui indique si le mode de vie dans un quartier favorise ou non l’espérance de vie de ses résidants.

La raison de ce problème technique ? Un achalandage trop élevé pour un outil conçu à la base pour des professionnels du domaine de la retraite, m’a expliqué l’entreprise. Tout est maintenant réglé.

Ceux qui ont pu y entrer leur code postal et découvrir le fonctionnement de l’outil ont découvert qu’au Québec, dans un grand nombre de régions, les femmes ont droit à beaucoup de rose. Cela signifie que leur espérance de vie à 65 ans (au moment de la retraite) est inférieure à la moyenne des femmes canadiennes. Ce n’était pas une erreur.

Club Vita souligne d’ailleurs que, selon Statistique Canada, les Québécoises ont une espérance de vie à 65 ans inférieure (de quelques mois) à celle des femmes de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de l’Alberta. Par exemple, elle est de 21,94 ans au Québec contre 22,43 ans en Ontario. Cela dit, le code postal, comme je l’avais écrit, est l’indicateur le plus prédictif, mais il y en a d’autres comme le type de travail, le statut matrimonial et l’état de santé, bien sûr.

Consultez la carte de la longévité