Les défis du REEE après la rupture

Les parents les plus futés et prévoyants s’empressent d’ouvrir un REEE pour leur progéniture en sortant de l’hôpital, le nouveau-né dans les bras. Mais que doivent-ils faire quand leurs chemins se séparent ?

Il serait navrant que d’ex-amoureux s’étant montrés responsables en accumulant des milliers de dollars dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) fassent tout à coup preuve de négligence. Ce serait, en réalité, téméraire !

Bien souvent, les parents qui se laissent dans la bonne entente sont tentés de ne rien faire. Chacun continuera à verser sa part dans le REEE, comme dans le bon vieux temps, se disent-ils. Mais si l’un d’eux ne tient pas sa promesse, ou fait faillite ou meurt ? C’est là que ça se complique et c’est précisément ce que l’on veut éviter.

Avant d’aller plus loin, précisons qu’il est question ici de REEE individuels et familiaux, et non pas de ces régimes collectifs offerts par des organisations comme Kaleido (ex-Universitas) ou le Fonds d’éducation Héritage, par exemple. Rappelons aussi le fonctionnement de ce véhicule d’investissement qui demeure assez incompris.

En gros, le REEE permet de faire fructifier de l’argent à l’abri de l’impôt et d’obtenir des subventions du gouvernement. Ottawa ajoute à vos cotisations une somme équivalente à 20 % de celles-ci, et Québec, une somme équivalente à 10 %. Chaque tranche de 100 $ vous donne donc droit à un cadeau de 30 $, ce qui surpasse sans doute le rendement de votre meilleur fonds commun. Les familles ayant des revenus modestes peuvent obtenir davantage ^⁠1. Bien sûr, il y a des plafonds annuels et à vie.

Quand le bénéficiaire (l’enfant) entreprend des études postsecondaires dans un programme admissible, les cotisations versées par le ou les souscripteurs (les parents) peuvent être retirées. Il en va de même pour les subventions gouvernementales et les revenus de placement, selon d’autres modalités. Mais dans les deux cas, l’argent peut être utilisé par le parent pour faire ce que bon lui semble : payer les études de son enfant, rénover sa cuisine ou s’acheter une auto.

Créer deux nouveaux REEE

Le couple qui se sépare mais qui décide de maintenir le REEE avec deux souscripteurs pour son enfant prend des risques inutiles, juge Antoine Auger, planificateur financier chez Vignone & Associés, affilié à IG Gestion de patrimoine.

Si les parents ne versent pas toujours une somme identique chaque année, la séparation des cotisations, du rendement et des subventions sera hasardeuse à calculer 10 ou 15 ans plus tard. Autre écueil : comment composer avec l’ex qui décide de retirer des fonds avant le début des études postsecondaires de son enfant en raison de problèmes financiers ?

Et si un parent fait faillite, « les créanciers pourraient venir piger dans le REEE », prévient Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale, chez Gestion privée CIBC.

Pour éviter ces situations, Antoine Auger suggère systématiquement l’ouverture de deux nouveaux comptes REEE – un au nom de chaque parent – dans lesquels on répartit l’argent accumulé en fonction des cotisations versées (disons 50-50). Ensuite, le REEE d’origine, vide, est fermé, sans incidence fiscale.

Même si les conjoints disent qu’ils s’entendent à merveille, on ne sait pas ce que la vie nous réserve. « On sépare pour que ce soit clair et pour bien dormir le soir », dit l’expert.

Cela est particulièrement utile lorsque l’enfant préfère l’école de la vie aux programmes d’études admissibles. Il s’avère alors judicieux de transférer le rendement obtenu dans le REER des parents souscripteurs pour leur éviter de payer de l’impôt. « On veut donc pouvoir suivre qui a mis combien et quand », note M. Auger.

Notons que le REEE ne fait pas partie du patrimoine familial, contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Condamnés à s’entendre

Qu’on utilise cette stratégie ou qu’on privilégie le statu quo, on est encore forcés de s’entendre.

Car les subventions sont accordées au souscripteur… le plus rapide. Si madame verse 2500 $ dans le REEE début janvier et que monsieur se décide à faire de même en février… les subventions iront entièrement dans le compte de madame. Et si la cotisation de monsieur a provoqué un excédent dans le compte, de coûteuses pénalités l’attendent. Il faut se coordonner !

Avant de faire un versement, il est donc préférable de contacter l’Agence du revenu du Canada pour savoir si des souscriptions ont déjà été faites dans le REEE de son enfant. Surtout si l’ex ne collabore pas trop ou que la mémoire fait défaut. Il est assez fréquent que des grands-parents ouvrent des REEE, ce qui vient ajouter une couche de complexité lors des séparations.

Certains diront que les subventions sont destinées à l’enfant de toute manière et que ça ne change rien qu’elles fructifient dans un compte ou deux. Ce n’est pas tout à fait exact.

Le bénéficiaire est la personne qui devra déclarer sur ses impôts les sommes retirées (subventions et rendement). Mais rien n’empêche que l’argent en question soit versé dans le compte de banque du parent. À partir de ce moment, il peut être utilisé pour n’importe quoi. Papa peut s’en servir pour payer les frais de scolarité de son enfant, ou pour voyager. Remarquez, ce n’est pas différent si la somme est transmise à l’enfant qui, lui aussi, pourrait l’utiliser pour se la couler douce au soleil.

Éventuellement, les ex devront aussi s’entendre sur la stratégie de décaissement.

Tout prévoir par écrit

Pour se protéger, une entente de divorce ou de séparation à l’amiable (idéalement entérinée par le tribunal) devrait aborder la question du REEE : montant qui sera cotisé annuellement par chacun, conséquence si la promesse n’est pas respectée, restrictions au compte pour éviter qu’un des parents puisse le vider sans le consentement de l’autre, accès aux relevés, etc.

Un document d’information produit par la Banque TD ^⁠2 suggère aussi d’établir qui sera responsable du paiement des impôts ou des pénalités, le cas échéant, et d’imposer des restrictions quant à la personne pouvant être désignée dans un testament comme souscripteur remplaçant, en cas de décès.

L’un des problèmes, c’est que « les avocats et les juges ne connaissent pas ça ! », déplore M^me Marquis. Dans sa carrière, elle a d’ailleurs vu un jugement de divorce si mal rédigé que le REEE a dû être dissout. Elle a aussi été témoin de nombreuses chicanes « dans des familles dysfonctionnelles ou recomposées » qui se sont soldées par un désenregistrement du compte. Cela provoque une malheureuse perte des subventions qui doivent en théorie profiter aux enfants.

Quand ça arrive, le capital est retiré sans impact fiscal, tandis que le rendement – jusqu’à concurrence de 50 000 $ – peut être transféré dans un REER. Autrement, la somme s’ajoute aux revenus imposables et une pénalité de 20 % est imposée par Québec (8 %) et Ottawa (12 %). C’est donc doublement imposé. Attention !

Un seul responsable

Une des solutions proposées par M^me Marquis est l’ouverture, après une séparation, d’un seul nouveau compte REEE au nom d’un des parents et d’y transférer toutes les sommes accumulées par le couple (il n’est pas permis d’enlever d’un REEE le nom d’un souscripteur). Un parent deviendra alors seul responsable de la suite des choses.

L’autre conjoint devrait alors demander une compensation financière. Le montant peut faire l’objet d’une négociation dans l’entente de divorce ou de séparation. De cette façon, on évite de devoir s’entendre chacun de son côté sur les sommes à verser et les dates pour le faire. On se simplifie pas mal la vie.

Mais ce n’est pas parfait non plus. On peut juger que cela provoque une certaine iniquité pour le parent qui ne cotise plus au REEE. Supposons que fiston, à 23 ans, ait besoin d’une bonne somme pour étudier loin de la maison dans un coûteux programme. Les parents s’entendent pour séparer la facture. L’un paie sa part avec le REEE et les subventions et l’autre avec ses épargnes uniquement ?

Dans un cas d’aliénation parentale, par exemple, le parent qui a cotisé au REEE pourrait aussi utiliser la somme à son propre bénéfice uniquement, privant ainsi son enfant des subventions qui lui étaient destinées au départ.

Une autre option est que chacun des parents gère le REEE d’un enfant, en supposant que le couple en ait deux. Mais là aussi, on prend le risque qu’un des enfants se retrouve avec un montant plus élevé que l’autre et que cela provoque des conflits.

Pour compliquer les affaires encore plus, chaque institution financière fixe ses propres règles de décaissement, certaines sont plus exigeantes que d’autres en qui concerne les factures à soumettre, alors il importe de bien s’informer ce sur ce qui est permis.

Comme on le voit, le REEE est un outil d’enrichissement fort judicieux. Mais il importe de mettre autant d’énergie à le gérer après la rupture que pendant les belles années de la relation.

1. Consultez un tableau récapitulatif de la subvention versée par Ottawa 1. Consultez l’information sur l’aide financière de Québec 2. Consultez Votre divorce et le REEE, un document de la Banque TD Découvrez des conseils sur les stratégies de décaissement du REEE produits par Desjardins

Pour obtenir des renseignements sur le REEE d’un enfant en particulier (Ottawa) : 1 888 276-3624

Pour obtenir des renseignements sur le fonctionnement des REEE et les règles fiscales (Ottawa) : 1 800 267-5565