Bois d’œuvre La mécanique absurde derrière les droits compensateurs

Une semaine après avoir annoncé une hausse du simple au double des droits compensateurs sur les importations de bois d’œuvre canadien, le département du Commerce américain a officiellement majoré jeudi ses taxes punitives, poursuivant ainsi pour la quatrième année consécutive l’imposition d’un tribut injuste et absurde sur nos exportations de bois d’œuvre aux États-Unis et sur le dos des consommateurs américains.

Rappelons d’abord que l’industrie forestière canadienne subit actuellement un cinquième assaut en moins de 40 ans de la part de la coalition des producteurs de bois d’œuvre américains qui cherchent depuis toujours à limiter les importations de bois d’œuvre canadien et surtout à maintenir des prix élevés pour leurs propres produits dans leur propre marché.

Malgré quatre victoires consécutives des producteurs canadiens devant les instances de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou du tribunal de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les producteurs de bois d’œuvre américains ont lancé leur dernière offensive en 2017, dans la foulée de l’élection de Donald Trump.

Se disant encore une fois victimes de concurrence déloyale de la part des producteurs canadiens parce que ces derniers bénéficient selon eux de subventions en vertu de droits de coupe avantageux et qu’ils vendent au rabais leur production sur le marché américain (dumping), les producteurs américains ont obtenu du département du Commerce l’imposition de droits compensateurs, le temps qu’on fasse enquête sur la question.

Le département américain du Commerce a fixé à 20,23 % le taux compensateur « d’enquête » pour une partie de 2017 et l’ensemble de l’année 2018, soit le taux de la taxe punitive que les producteurs canadiens ont dû payer tout au long de cette période et qui aurait dû être révisé en fin d’année en fonction de la réalité du marché, ce qui n’a pas été fait.

« Selon le chapitre 19 de l’ALENA, qui est en fait le mécanisme de règlement des différends commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, la décision finale sur le taux d’un droit compensateur doit être rendue dans les 305 jours », relève Michel Vincent, directeur Économie et marchés du Conseil de l’industrie forestière du Québec.

« On aurait dû être fixés en octobre 2018, mais cela n’a pas été fait. Ce n’est qu’à la fin de 2020 que le département du Commerce a statué que le taux des droits compensateurs pour les subventions et le dumping auraient dû être de 8,9 % en 2018. Nos producteurs ont été imposés à 20,23 % en 2018 et 2019 et 2020 plutôt que 8,9 % », précise l’économiste qui faisait partie de l’équipe canadienne de négociation qui a mis fin au précédent litige en 2006.

Donc en 2020, le taux de 8,9 % a été instauré pour être aboli la semaine dernière et être remplacé par un nouveau taux de 17,9 % qui reflèterait les nouvelles conditions du marché pour l’année 2019. Une bonne partie de la hausse est attribuable à une hausse marquée du taux punitif pour le dumping.

Nager dans l’arbitraire

Fait important à souligner, les producteurs de bois d’œuvre canadiens ont payé depuis 2017 plus de 6 milliards en droits compensateurs, dont 1,2 milliard pour les seuls producteurs québécois.

Même si le calcul du taux des droits a été modifié en 2020 pour les années antérieures, les producteurs canadiens n’ont pas droit à un remboursement tant que le litige entre les deux parties n’est pas entièrement réglé.

Michel Vincent, du Conseil de l’industrie forestière du Québec, rappelle que lors de la dernière négociation de 2006, ce sont 5 milliards de droits punitifs qui devaient être remis aux producteurs canadiens à l’issue du règlement du différend commercial.

« Les producteurs américains ont obtenu une compensation de 500 millions à même nos droits punitifs et le gouvernement américain a gardé 500 millions pour financer une campagne de marketing pour promouvoir l’usage du bois. C’est 20 % de l’argent injustement prélevé à nos producteurs qui ne leur a pas été redistribué », déplore Michel Vincent, qui appréhende un nouveau tour de passe-passe à venir lors d’un éventuel règlement du conflit en cours.

Si le département américain du Commerce a mis tant de temps à fixer les bons droits punitifs, c’est parce qu’il a été totalement embourbé dans la furie de tarifs imposés par l’administration Trump à l’endroit des importations chinoises, d’aluminium et d’acier canadiens, de voitures européennes…

Le département américain du Commerce a aussi traîné les pieds parce que cela répondait bien au programme débridé de Donald Trump à l’égard du commerce international, mais depuis l’élection de Joe Biden – pourtant lui aussi un grand protectionniste –, on sent que les autorités américaines ont la volonté de mieux respecter leurs obligations contractuelles.

Rappelons que malgré la renégociation de l’ALENA, le Canada a été en mesure de maintenir en vie le mécanisme de règlement des différends commerciaux alors que l’ancien chapitre 19 de l’ALENA est devenu aujourd’hui le chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Même si l’OMC a donné raison l’an dernier aux producteurs canadiens en statuant que les méthodes de calcul du panel américain sur le prétendu dumping canadien étaient totalement erronées et donnaient un portait complètement distordu de la réalité commerciale, l’OMC n’a pas de pouvoir exécutoire.

C’est le mécanisme de règlement des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis qui doit dénouer le conflit une fois pour toutes et rendre une décision le plus rapidement possible qui deviendra exécutoire, jusqu’au dépôt évidemment d’une prochaine plainte américaine…