Finances personnelles, investissements, consommation, retraite... Notre chroniqueuse Marie-Eve Fournier fait le tour des petites et grandes questions qui préoccupent les lecteurs de La Presse.

Publié le 13 juin 2021

Rachat d’années au RRQ

J’ai 58 ans et j’aimerais prendre ma retraite bientôt. Je n’aurai donc pas contribué pleinement au RRQ jusqu’à mes 60 ans. Est-ce qu’il est possible d’« acheter » les années qui manquent ? Et est-ce plus avantageux d’attendre plus longtemps pour commencer à retirer du RRQ ?

Alain

Le Régime de rentes du Québec (administré par Retraite Québec) n’offre pas de possibilité de « rachat d’années », comme le permettent certains régimes de retraite à prestations déterminées (rachat de service passé).

Cependant, il est possible que de faibles gains ou même l’absence de gains à 58 et 59 ans n’aient aucun effet sur le montant de la rente de retraite.

Le calcul exclut en effet 15 % des mois au cours desquels les revenus de travail ont été les plus modestes. Cela ne peut qu’avantager le participant et s’applique automatiquement dans le calcul de la rente.

Ainsi, lorsqu’une personne prend sa retraite à 60 ans, jusqu’à 6,3 années de faibles gains peuvent être « retranchées » du calcul du montant de la rente, augmentant ainsi la moyenne des gains retenus à l’avantage du participant ((60 ans - 18 ans) x 15 % = 6,3)). Si l’on prend sa retraite à 65 ans, 7 années peuvent être retranchées.

Rappelons que des versements au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont effectués dès que l’on est adulte et que nos gains annuels dépassent 3500 $.

La patience fait aussi augmenter le montant de la rente. Plus on retarde le moment de la demander, plus la somme reçue sera élevée. La bonification étant importante, il est judicieux de consulter un professionnel pour savoir jusqu’à quel point, dans sa situation, il est possible de vivre de ses économies plutôt que de réclamer la rente du RRQ.

Si Alain fait une demande à 60 ans, il aura droit, dans le meilleur des cas, à 6400 $ par année.

S’il attend d’avoir 65 ans, la rente maximale passe à 10 000 $. À 70 ans, elle bondit à 14 800 $. C’est un pensez-y-bien.

Aide financière aux étudiants

Est-ce que cette aide [de 200 $ offerte aux étudiants postsecondaires] s’adresse aux étudiants québécois inscrits à une université ontarienne ? Ma fille vit à Gatineau, mais étudie à l’Université d’Ottawa.

Diane

Est-ce que les étudiants au Barreau sont admissibles ?

Marie-Claude

Le ministère de l’Enseignement supérieur a dévoilé le 3 juin de quelle manière les étudiants des niveaux collégial et universitaire à temps plein pouvaient réclamer les 100 $ par session promis dans le dernier budget du Québec.

La somme vise « à reconnaître les inconvénients humains subis par les étudiants dans le contexte de l’urgence sanitaire de la COVID-19 », précise le site web du Ministère. Évidemment, pour avoir droit à ce dépôt direct, il faut répondre à certaines exigences.

Diane, comme d’autres lecteurs, m’a demandé si les Québécois qui s’instruisent en Ontario auront droit à la somme promise. Le site du ministère de l’Enseignement supérieur est clair à ce sujet : il faut être inscrit dans un établissement du réseau d’enseignement supérieur du Québec pour être admissible. C’est d’ailleurs pourquoi les étudiants étrangers et ceux provenant des autres provinces canadiennes y ont droit.

J’ai demandé au Ministère de m’expliquer son raisonnement, mais je n’ai pas eu de réponse.

Quant aux étudiants inscrits à l’École du Barreau – qui est un centre de formation professionnelle accessible aux titulaires d’un baccalauréat –, ils ne pourront pas davantage réclamer l’aide financière.

« L’École du Barreau n’est pas financée par Étudiant équivalent temps plein [EETP] comme les établissements d’enseignement supérieur et elle n’apparaît pas à la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire. Ainsi, la formation offerte à l’École du Barreau n’est pas considérée de niveau universitaire », explique le Ministère.

Gestion de la paperasse

J’ai un CELI depuis 2009 et j’ai conservé depuis ce temps tous les relevés de portefeuille, les sommaires de transactions ainsi que les données fournies par ma banque à Revenu Canada, ce qui fait une montagne de documents ! On sait que pour l’impôt, c’est six ans. Qu’en est-il pour le CELI et quels documents conserver ?

Lorraine

C’est toujours bon de le rappeler : la règle veut que l’on conserve effectivement tout document relatif à ses déclarations de revenus six ans après leur production.

« Mais on peut ajuster rétroactivement une déclaration pendant 10 ans », indique Nicolas Godbout, président et fiscaliste chez Effisca Fiscalité. Ainsi, il serait avisé de conserver – au minimum – les documents donnant droit à une déduction pendant une décennie. « C’est la bonne pratique », résume M. Godbout.

Certains documents auront donc avantage à être conservés encore plus longtemps.

Supposons que vous êtes propriétaire d’une maison et d’un chalet. Au bout de quelques années ou décennies, vous pourriez choisir de désigner le chalet comme résidence principale parce qu’il a pris plus de valeur que la maison. Les frais de notaire payés à l’achat de la maison et les droits de mutation, par exemple, pourraient alors devenir utiles fiscalement lors de sa revente. Ce qui n’était sûrement pas prévu.

Puisqu’on ne sait pas ce que nous réserve la vie, il vaut toujours mieux conserver plus de documents que moins.

Le CELI, maintenant. Les institutions financières archivent les informations et les transmettent aussi à l’Agence du revenu du Canada (ARC). « Les probabilités que l’information se perde sont assez faibles, mais ça arrive », note M. Godbout. Encore une fois, il juge plus prudent de conserver ses relevés de transactions, même si ce n’est pas requis.

Mais surtout, il arrive que des demandes de transfert (d’un compte d’épargne au CELI, par exemple) ne soient pas effectuées comme demandé. Il importe donc de toujours vérifier que les transactions ont été conclues. Une fois conclue, si la transaction est bel et bien enregistrée sur le site web de l’ARC (dans « mon dossier »), la documentation papier n’est plus vraiment nécessaire.

Cela dit, pour tout conserver sans être enseveli sous une montagne de papier, la numérisation s’avère votre meilleur allié. Il est aussi possible de prendre ses documents en photo avec un téléphone et d’archiver le tout. Évidemment, les documents numériques doivent être bien protégés, et prévoyez une copie de secours.

Assurance vie évaporée ?

Je suis liquidatrice pour une proche parente. En vérifiant ses papiers, j’ai trouvé un contrat de police d’assurance vie datant de 1982 d’une compagnie d’assurances qui, je crois (je n’en suis pas certaine), n’existe plus. J’aimerais quand même vérifier, mais je réalise que ce n’est pas simple. Est-ce que vous pouvez me guider ?

Carole

Liquider une succession, c’est tout un contrat ! Le processus doit se faire en plusieurs étapes et diverses règles doivent être suivies à la lettre. Une de ces étapes est l’inventaire des biens du défunt.

Quand des polices d’assurance ont été souscrites il y a plusieurs décennies, et que la compagnie d’assurances ne semble plus exister lorsqu’on tape son nom dans Google, il y a des solutions pour en avoir le cœur net.

La première étape est de se rendre sur le site de l’Ombudsman des assurances de personne (OAP). On y trouve un outil de recherche permettant aux consommateurs de déterminer si la compagnie d’assurances est encore en activité, si elle a été achetée ou si elle agit sous un nom différent, explique l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

L’OAP est également la seule organisation au Canada qui aide les consommateurs à retracer la police d’assurance perdue d’un défunt et à élucider quelle compagnie d’assurances détient actuellement une ancienne police.

Bien que cela soit rarissime, il est possible qu’une compagnie d’assurance vie fasse faillite. L’ACCAP suggère alors de se tourner vers Assuris, un organisme sans but lucratif financé par l’industrie. Lors d’une faillite, Assuris transfère les polices à une compagnie d’assurance vie solvable et garantit qu’au moment du transfert, entre 85 % et 100 % des prestations prévues par ces polices seront maintenues.

Encore mariés selon le RREGOP ?

Je suis retraité de l’enseignement et reçois une pension du RREGOP. Comme ma femme et moi sommes séparés sans avoir divorcé, normalement, elle a droit à la moitié de ma pension de retraite dans le cas de mon décès. J’aimerais qu’elle reçoive cet argent. Y aura-t-elle droit ou dois-je en informer mon notaire pour que le reste de ma pension lui revienne sous forme de legs ?

Daniel

Si le mot « conjoint » n’avait qu’une seule définition, ce serait plus simple, mais ce n’est malheureusement pas le cas. Comme le mentionne Retraite Québec sur son site web, les divers types de régimes de retraite, les comptes de retraite immobilisés (CRI), les fonds de revenu viager (FRV) et l’Allocation famille ont tous leur propre façon de voir les choses.

Dans le cas qui nous occupe, il ne fait aucun doute que la femme de Daniel est encore sa conjointe puisqu’ils ne sont pas divorcés. Le fait de vivre ou non ensemble est sans impact sur les versements prévus par le RREGOP, précise Retraite Québec. « Les personnes séparées de corps demeurent mariées au sens de la loi. »

D’ailleurs, la nouvelle conjointe ou un nouveau conjoint de fait d’une personne officiellement mariée ne peut recevoir une prestation de conjoint survivant, puisque cette prestation sera versée à l’époux ou à l’épouse au sens de la loi.

Comme il y a beaucoup de situations particulières et un grand nombre de nuances, les prestataires du RREGOP ont tout intérêt à s’informer auprès des gestionnaires du régime s’ils ont des questions ou des doutes.

Attention, tous les régimes de retraite ont leurs particularités : ce qui est valable pour les prestataires du régime de retraite de la fonction publique ne l’est pas automatiquement pour tout le monde.

D’ailleurs, si vous avez reçu une invitation pour assister à l’assemblée annuelle de votre régime de retraite à prestations déterminées, ne la jetez pas trop vite au recyclage. Cet évènement vous permettra notamment de connaître la situation financière du régime et de poser des questions.

Le fait que les assemblées sont actuellement tenues à distance simplifie l’affaire. Vous n’aurez même pas besoin de vous déplacer. Alors profitez-en !