Québec échoue à bien vérifier la paye des médecins

On sait maintenant « officiellement » combien nos médecins spécialistes gagnent de plus que ceux du Canada. Le gouvernement caquiste n’a toutefois pas encore pris les justes moyens pour récupérer l’écart, lui qui en faisait pourtant une priorité électorale.

La semaine dernière, le Vérificateur général du Québec a ramené à l’avant-scène ce dossier qui a fait couler beaucoup d’encre avant la pandémie. Et ses constats ne sont pas jojo.

Pendant la campagne électorale de 2018, François Legault promettait d’extirper des économies annuelles récurrentes de 1 milliard de dollars aux médecins spécialistes. Cette somme prélevée sur leur rémunération devait s’ajouter aux allègements déjà consentis par les médecins à l’ex-ministre de la Santé Gaétan Barrette.

Après l’élection, le gouvernement de la CAQ a négocié avec les médecins spécialistes et mis de l’eau dans son vin. Et plutôt que 1 milliard d’économies, les deux camps se sont entendus sur 560 millions, en décembre 2019.

Cette économie devait être obtenue par l’élimination de certains soins non pertinents (240 millions) et par une suppression de certaines hausses de rémunération prévues (320 millions).

Or, selon le VG, le gouvernement échoue dans un cas comme dans l’autre.

Cette saga de la rémunération a pris de l’ampleur quand votre humble serviteur a découvert, en janvier 2016, que nos médecins gagnaient davantage que leurs homologues ontariens. Et que l’écart s’agrandissait, d’année en année.

S’en est suivi un débat qui a mené à la confection d’une étude comparant la rémunération pancanadienne, encadrée par un comité formé des deux syndicats de médecins et de membres du gouvernement (1).

Le comité bipartite a planché sur huit méthodes de comparaisons complexes, et le rapport de 573 pages a été rendu public récemment. Sans surprise, le document approuvé ne tire pas de conclusions claires, son comité technique étant formé de membres des deux camps opposés.

11 % de plus

En revanche, le Vérificateur général conclut pour sa part, en faisant une revue de l’étude, que les médecins spécialistes du Québec gagnent 11 % de plus que ceux des autres provinces, si on tient compte de la charge de travail et du coût de la vie. L’écart avantageant les spécialistes du Québec s’élargit à 17 % quand on compare strictement avec l’Ontario.

Cette comparaison vaut pour l’année qui était alors la plus récente disponible, soit 2016-2017, moment où nos spécialistes gagnaient en moyenne 387 100 $.

L’économie de 560 millions négociée en décembre 2019 correspond à une diminution de la rémunération des médecins semblable à l’écart avec le reste du Canada (11 %), explique le VG. L’écart devait être effacé avant le 31 mars 2023.

Selon le rapport du VG, il est encore loin d’être clair que les 560 millions de compressions se réaliseront. Pour y arriver, les deux camps ont convenu de scruter la pertinence de certains actes médicaux — encore une fois dans un comité bipartite — et de cibler 240 millions d’économies annuelles récurrentes pour l’année 2022-2023 et les suivantes.

Or, jusqu’à maintenant, seulement 6,1 millions d’économies récurrentes ont été ciblées, selon ce qui ressort de l’exercice terminé le 31 mars 2021. Et pour celui qui se terminera le 31 mars 2023, on est à 58 millions, soit moins du quart des 240 millions souhaités, constate le VG.

12 300 codes de facturation

Pourquoi ce faible rendement ? Notamment parce que la rémunération des médecins à l’acte est un monstre de complexité. Les actes médicaux sont payés en fonction de 12 300 codes de facturation qui, en plus, varient en fonction de variables telles que la région et le moment de la journée où les soins sont prodigués. Les manuels pour les codes font 4075 pages.

Autre problème identifié par le VG : il appert que certains codes d’actes abrogés qui permettent les économies de 240 millions sont contournés par des codes alternatifs.

Pour atteindre les 560 millions, Québec et les médecins se sont aussi entendus pour retrancher 320 millions à la hausse des rémunérations qui était prévue, lesquels s’ajoutent aux 240 millions. Mais devinez quoi ? Le gouvernement n’a pas établi de méthode qui lui permettrait de savoir si ces 320 millions seront effectivement retranchés, note le VG.

Le chien de garde des deniers publics en fait d’ailleurs la première recommandation dans cette portion de son rapport, soit l’établissement « d’une analyse rigoureuse des dépenses de rémunération afin de déterminer les causes des écarts budgétaires » et l’application de mesures correctives en cas de dépassement.

Bref, c’est le fouillis. Et les deux années qui s’en viennent ne risquent pas d’améliorer les choses, puisque certains spécialistes multiplieront les opérations reportées pendant la pandémie. Et qu’on saura alors difficilement si l’augmentation de leur paye viendra d’une augmentation du volume de travail ou d’une paye plus généreuse pour un travail égal.

Pendant ce temps, les négos se poursuivent avec les médecins de famille, et l’étude comparant leur rémunération avec le reste du Canada, commandée en octobre 2019, demeure toujours confidentielle. En réplique, l’Institut pour la pertinence des actes médicaux plaide, dans le rapport, que la pandémie explique le retard à trouver les 240 millions, l’Institut ayant commencé ses activités en mars 2020.

Le ministère de la Santé, de son côté, affirme que la rémunération est complexe, qu’elle doit tenir compte des changements dans les besoins de la population et que toute modification implique « de s’entendre conjointement [avec les syndicats de médecins, dont la FMSQ] sur les modalités ».

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), pour sa part, est d’accord pour dire que les ententes de rémunération et les codes doivent être simplifiés, qu’il faut moins de lourdeur. Elle dit souhaiter « une meilleure utilisation de l’enveloppe budgétaire globale consacrée à la rémunération des médecins spécialistes », notamment dans le contexte du rattrapage des opérations.

Il est dommage qu’on doive revenir sur ce sujet après l’année très pénible qu’ont traversée certains médecins (intensivistes, microbiologistes, gériatres, etc.) avec la pandémie, et à qui l’on doit une fière chandelle.

Mais à voir l’évolution du dossier, on peut parier qu’il ne se règlera jamais vraiment. Ne serait-il pas plus approprié de réduire les tarifs des actes, tout simplement ?

1— L’étude a été produite par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)