Le gestionnaire d’actif de la caisse de retraite des fonctionnaires fédéraux Investissements PSP, dont le bureau principal est situé à Montréal, hérite du mandat de gérer l’enveloppe de 15 milliards consacrée au financement des investissements des entreprises dans l’économie propre.

Le fonds a d’abord été annoncé lors de l’Énoncé économique de l’automne 2022. Une capitalisation initiale de 2 milliards a été autorisée.

Ce fonds est l’un des outils créés par le gouvernement fédéral pour financer les investissements des entreprises canadiennes dans la décarbonation de leurs activités.

Le fonds de croissance disposera d’une panoplie de moyens pour financer les sociétés canadiennes. Il pourra, par exemple, investir dans leur capital-actions. Il aura aussi la possibilité de proposer des contrats sur différence.

Ce type de contrat consiste à garantir un prix au client. Au Royaume-Uni, qui sert d’exemple au ministère des Finances du Canada, des contrats sur différence dans le prix de l’électricité sont offerts. En vertu de ce contrat, un producteur d’énergies propres renouvelables peut se prémunir contre les fluctuations de prix. L’entreprise peut mieux planifier ses investissements en s’assurant que les projets propres soient plus rentables que les projets polluants, lit-on dans le budget.

Le budget annonce la volonté du Canada d’offrir ce type de contrat sur le prix du carbone « afin de rendre la tarification du carbone encore plus prévisible ». Des consultations seront menées. À ce moment-ci, précise-t-on aux Finances, les sommes allouées pour les contrats sur différence en regard du prix du carbone ne sont pas connues.

Le Canada impose une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre. La taxe est appelée à augmenter considérablement à l’avenir, bien que les hausses attendues ne soient pas fixées par une loi. Un prochain gouvernement peut toujours modifier la hauteur des hausses prévues. Le contrat viendrait annihiler ce risque.

La même logique s’applique au Québec, où le prix du carbone est établi par une bourse et non pas par une taxe. Son prix est appelé à augmenter, de manière encore moins prévisible qu’une taxe.

Plateforme sophistiquée d’investissement

C’est Investissements PSP, gestionnaire de la caisse de retraite des fonctionnaires fédéraux ayant un actif sous gestion de plus de 225 milliards, qui obtient le mandat d’investir le capital du fonds.

Ces sommes seront gérées séparément et indépendamment des actifs des caisses de retraite des employés fédéraux.

Un haut fonctionnaire des Finances a justifié ce choix par les avantages, en matière d’efficacité et de rapidité, à utiliser une plateforme existante d’investissement très sophistiquée, ce qu’est PSP, selon lui.

Les premiers investissements doivent se faire en 2023.

Le gouvernement profite du budget pour annoncer que les représentants syndicaux des fonctionnaires fédéraux auront dorénavant deux sièges au conseil d’administration de PSP.

Banque d’investissement des infrastructures

Le Fonds de croissance du Canada vient compléter l’offre de financement du fédéral aux entreprises, offre qui repose aussi sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le budget 2023 vient doubler les cibles d’investissement de la banque dans les énergies propres et les infrastructures vertes. La cible était de 5 milliards dans chacune des deux catégories ; elle passe à 10 milliards.

La banque a engagé 8,5 milliards dans 37 projets depuis sa création en 2017.

« Ces investissements feront de la banque d’investissement le principal instrument de financement gouvernemental appuyant les projets de production, de transmission et de stockage d’électricité propre », est-il écrit dans le budget.