(Montréal) Une entente de principe est intervenue entre Revenu Québec et le syndicat qui y représente 5800 professionnels.

Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), qui les représente, a fait savoir que l’entente qui a été jugée satisfaisante par le comité de négociation serait maintenant soumise à une instance intermédiaire, la semaine prochaine.

Il appartiendra à cette instance de décider si l’entente de principe doit ensuite être présentée aux membres. Le cas échéant, ceux-ci pourraient être appelés à se prononcer d’ici la fin du mois de février, a fait savoir le président du SPGQ, Guillaume Bouvrette, en entrevue jeudi.

Les membres du SPGQ font une grève de soir et de fin de semaine depuis le mois de septembre dernier. Cette grève limitée touche essentiellement les salariés des technologies de l’information. Elle est maintenue pour l’instant, a fait savoir M. Bouvrette.

Le syndicat avait aussi annoncé une grève illimitée à compter du 3 février, mais elle n’a pas été exercée. L’Agence du revenu du Québec s’était en effet adressée au Tribunal administratif du travail, qui avait déclaré que cette grève illimitée n’aurait « aucune valeur légale », puisqu’aucune entente n’avait été conclue concernant la dispensation des services essentiels.

L’entente de principe porte sur les salaires et les conditions de travail. M. Bouvrette n’a pas voulu en dévoiler le contenu, préférant en garder la primeur pour ses membres, comme c’est habituellement le cas en pareille circonstance.

Toutefois, la durée de la convention collective est différente des autres conventions collectives des secteurs public et parapublic. Les syndicats du secteur public avaient renouvelé leurs conventions qui étaient arrivées à échéance le 31 mars 2020 jusqu’au 31 mars 2023. Or, l’entente de principe du SPGQ à Revenu Québec prévoit une date d’échéance plus tardive que mars 2023. M. Bouvrette n’a pas voulu en dévoiler la date d’échéance.

Ces professionnels de l’Agence du revenu du Québec occupent des postes à la vérification fiscale, comme analystes en informatique ou analystes de procédés, par exemple.

Dans une déclaration écrite transmise en fin de journée, Revenu Québec se dit « heureux d’avoir conclu une entente de principe […]. Notre objectif premier a toujours été de parvenir à une entente négociée, et nous tenons à remercier le SPGQ pour leur contribution en ce sens. »