Les normes de divulgations financières environnementales qui doivent guider les grands fonds internationaux émaneront entre autres de Montréal, et les premières règles sont attendues dès cette année, selon le directeur de l’antenne québécoise de ce nouveau régulateur mondial.

Si le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) n’a pas encore décidé où il s’installera, cela n’empêche pas Charles-Antoine St-Jean, directeur régional de l’organisme ainsi qu'ex-président du conseil d’administration de CPA Canada, d’être passablement occupé par les temps qui courent.

« On commence à embaucher », a-t-il expliqué dans un entretien avec La Presse, en marge du lancement officiel des activités.

Les dossiers de consultation sont en cours. Vers la fin de l’année, début de l’année prochaine, on devrait avoir les premières normes.

Charles-Antoine St-Jean, directeur régional de l’ISSB

Après plusieurs mois de démarches, Ottawa et Québec ont confirmé un appui de 12 millions à l’ISSB pour soutenir ses activités. L’annonce s’est effectuée en présence de la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, de la ministre québécoise des Relations internationales, Nadine Girault, de la ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Pascale St-Onge, et de représentants du régulateur.

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La ministre Pascale St-Onge lors de l’établissement du bureau de l’ISSB à Montréal

Dans l’ensemble, le projet de bureau montréalais du Conseil est estimé à 50 millions. Le siège social de l’ISSB est à Francfort, en Allemagne, mais on promet que l’antenne québécoise jouera un rôle important.

Arrivée attendue

La mission de l’ISSB, dont la création a été annoncée l’automne dernier dans le cadre de la Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques (COP26), est de mettre sur pied des normes de divulgations financières qui, idéalement, seraient utilisées dans l’ensemble des entreprises.

Ces normes sont très attendues dans les milieux d’affaires et les marchés des capitaux d’investissement afin de rehausser l’évaluation et la comptabilisation des risques d’affaires liés notamment aux changements climatiques et aux préoccupations d’ordre socio-environnemental.

Au cours des deux, trois prochaines années, beaucoup d’investisseurs à long terme vont exiger de se servir d’une norme internationale. L’ISSB va tout faire converger en ce qui a trait aux normes. Les BlackRock de ce monde vont vouloir une divulgation des entreprises qui respecteront cette norme.

Charles-Antoine St-Jean, directeur régional de l’ISSB

Les travaux de l’ISSB sont déjà entamés. À la fin de mars, l’organisme a dévoilé deux propositions de règles de divulgation ; la première concerne les normes de développement durable, et l’autre se penche sur les risques climatiques.

Virage incontournable

Pour l’instant, aucune entreprise n’est contrainte de suivre des normes du genre. Cela est appelé à changer, croit Mme Freeland. Il faudra toutefois du temps, estime la ministre fédérale, puisque l’on se trouve « au début de la formation des règles et des standards. »

« Les marchés préfèrent déjà s’investir dans des entreprises vertes et des compagnies qui disposent de standards durables, a-t-elle affirmé. Mais il est difficile, pour les investisseurs, de savoir qui est vraiment vert, qui pratique une approche durable. Avec des standards internationaux, nous allons aider les investisseurs. »

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Chrystia Freeland (à gauche) en compagnie de Pascale St-Onge (à droite)

Certaines questions entourant le bureau montréalais de l’ISSB demeurent sans réponse. On ignore encore où s’installera précisément l’organisation dans la métropole. Si le processus d’embauche est en cours, il n’a pas été possible d’avoir une idée de la cible de recrutement.

L’ISSB est chapeauté par un organisme sans but lucratif qui a créé les Normes internationales d'information financière, la Fondation IFRS. Ces dernières visent à standardiser la présentation des données à travers le monde.

L’annonce de mardi coïncide avec la première réunion des administrateurs de la Fondation IFRS à Montréal, qui se déroule du 28 au 30 juin. Ces administrateurs sont responsables de la gouvernance, de la surveillance et du financement de la fondation.

En savoir plus
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    Les deux premières réunions de l’ISSB auront lieu à Montréal en octobre et en décembre 2022.
    SOURCE : gouvernement du Québec