Infractions environnementales à Mont-Wright ArcelorMittal écope d’une amende de 14,5 millions

ArcelorMittal écope d’une amende d’environ 14,5 millions – la plus importante jamais imposée au Québec en matière d’infractions environnementales – pour des gestes commis il y a environ une décennie au complexe minier de Mont-Wright, sur la Côte-Nord. L’affaire n’est pas terminée puisque le géant sidérurgique s’est tourné vers la Cour d’appel du Québec.

Des négociations entre le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et la défense ont permis d’en arriver à un accord sur la sanction. La suggestion commune des deux parties a été entérinée par la juge Julie Riendeau, de la Cour du Québec, vendredi au palais de justice de Montréal.

« La poursuite est très satisfaite du dénouement », a souligné M^e Donald Barnabé à La Presse.

En octobre dernier, ArcelorMittal, qui a engrangé des profits d’environ 15 milliards US l’an dernier, avait été reconnue coupable de plus de 90 chefs d’accusation déposés en vertu de la Loi sur les pêches ainsi que du Règlement sur les effluents des mines de métaux. Dans sa décision de 74 pages, la juge Riendeau avait conclu que la société avait effectué des déversements nocifs en plus d’avoir produit des déclarations « fausses ou trompeuses » ainsi que des rapports incomplets.

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Les faits reprochés se sont déroulés de 2011 à 2013. ArcelorMittal avait déjà interjeté appel de la décision de la juge Riendeau. La multinationale n’a pas voulu expliquer pourquoi elle voyait les choses d’un autre œil que la Cour du Québec, le tribunal de première instance.

« Le montant total de l’amende est donc sujet à la décision qui sera rendue par la Cour d’appel et pourrait par conséquent être moindre que ce qui a été déterminé par la Cour du Québec », a précisé dans un courriel la porte-parole d’ArcelorMittal, Annie Paré.

La mine de Mont-Wright, dont les activités ont démarré en 1974, est le plus important gisement de fer à ciel ouvert au Canada. Elle possède des réserves pour encore trois décennies, selon le géant établi au Luxembourg.

Nouveau record québécois

Au Québec, en 2014, l’entreprise américaine Cliffs Natural Resources, qui exploitait à l’époque la mine du lac Bloom, sur la Côte-Nord, avait écopé d’une amende de 7,5 millions à la suite d’une centaine d’infractions – comme des déversements toxiques – à la Loi sur les pêches.

En ce qui a trait au pays dans son ensemble, c’est Teck Coal qui a reçu la plus importante tape sur les doigts, avec une sanction de 60 millions en mars 2021 à la suite de déversements dans deux rivières en Colombie-Britannique.

« On est en présence d’un montant [14,4 millions] qui peut sembler important, mais quand on regarde les profits de ces entreprises, on constate que l’effet n’est pas tellement dissuasif sur les mauvaises pratiques », déplore Rodrigue Turgeon, avocat et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

Au cours d’un entretien téléphonique, celui-ci n’a pas caché son étonnement de voir ArcelorMittal porter la cause en appel parce qu’elle « refuse de payer ». M. Turgeon critique le comportement de la multinationale qui, à son avis, « détourne le processus judiciaire pour se détourner de sa responsabilité pénale ».

Dans cette affaire, une société à numéro qui avait été reconnue coupable de cinq chefs d’accusation a écopé d’une sanction de 600 000 $. Le premier actionnaire de cette entreprise est EQP Cooperatief, établie aux Pays-Bas. Elle s’était associée à ArcelorMittal à compter de février 2013. D’après le jugement, elle détenait 15 % de la filiale canadienne de la multinationale avec d’autres investisseurs.