Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an, l’augmentation des droits versés dépasse les 60 %.

Publié le 24 mars
André Dubuc
André Dubuc La Presse

Les revenus miniers sont versés dans le Fonds des générations, qui sert à rembourser la dette du gouvernement provincial.

Le document portant sur les statistiques de 2020 a été rendu public ces derniers jours sur le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

Comme par le passé, des droits sont payés en dollars canadiens, d’autres en dollars américains. Pour remettre le tout en dollars canadiens, on a pris le taux de change annuel moyen diffusé par la Banque du Canada.

Le gros des redevances provient des mines de fer et d’or.

Le prix de l’or s’est maintenu en moyenne à 1774 $US l’once en 2020. Quant au prix du fer, qui est remonté depuis son creux de 2015, il a atteint en moyenne 109 $ US la tonne, selon le site Statista.com.

Comme le prix des matières est exprimé en dollars américains, il faut aussi tenir compte du taux de change. En 2020, 1 $ US valait 1,3415 $ CAN en moyenne.

Les mines les plus payantes

La mine la plus payante au Québec est la mine de fer du Mont-Wright avec des droits versés de 175,5 millions en 2020. Elle est suivie par la mine de fer du Lac-Bloom, de Minerai de fer Québec, avec des droits de 130,6 millions. Au troisième rang, la mine d’or de Canadian Malartic avec des droits versés de 87,9 millions en 2020.

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Les résultats de 2021, qui seront publiés en mars 2023, s’annoncent encore meilleurs.

Dans son budget, le gouvernement québécois prévoit en effet des revenus miniers de 812 millions pour l’année financière se terminant au 31 mars 2022.

Prudent, Québec prévoit que les redevances redescendront sous les 500 millions les années subséquentes.

Les droits miniers

Il faut savoir qu’un exploitant est tenu de verser des droits miniers qui correspondent au plus élevé de son impôt minier minimum et de son impôt minier sur son profit annuel, pour l’exercice financier.

Pour l’impôt minimum, Québec exige le paiement de droits de 1 % à l’égard de la première tranche de 80 millions de dollars de valeur de la production à la tête du puits et de 4 % sur la valeur qui excède 80 millions. La notion de valeur à la tête du puits équivaut à la valeur brute de la production annuelle à laquelle on a soustrait des dépenses engagées après la sortie du minerai de la mine.

Quant à l’impôt minier sur le profit annuel, les taux applicables sur le profit annuel varient de 16 à 28 % en fonction de la marge bénéficiaire. Si la marge est inférieure à 35,01 %, c’est un taux de 16 % qui s’applique ; au-dessus de 35 %, c’est 22 %. Finalement, une marge bénéficiaire de 50,01 % et plus commande un taux de 28 %.

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    Nombre de mines qui ont versé des redevances à l’État québécois en 2020