(Montréal) Une clinique dentaire de Montréal a intenté une action collective contre sa compagnie d’assurance pour qu’elle rembourse ses pertes de revenus encourues durant le confinement de la première vague de la pandémie.

Publié le 15 février
Frédéric Lacroix-Couture La Presse Canadienne

Le Centre dentaire Boulevard Galeries d’Anjou réclame près de 342 000 $, en plus des intérêts, à L’Unique assurances générales, une filiale de Beneva (anciennement La Capitale).

Il s’agit du montant que la clinique estime avoir perdu entre mars et mai 2020, au moment où les dentistes du Québec ont dû cesser leurs activités, à l’exception des opérations d’urgence, à la suite d’un décret gouvernemental afin de combattre la COVID-19.

L’assureur a refusé d’indemniser ces pertes en vertu de l’« Assurance des pertes d’exploitation-perte réelle subie » que possède la clinique d’Anjou.

L’action collective vise aussi à obtenir des réclamations pour d’autres cabinets de dentisterie détenant cette police d’assurance et ayant également essuyé un refus pour couvrir les pertes occasionnées par la réduction ou l’arrêt de leurs activités à cause de la pandémie.

Le bras de fer juridique découle d’une interprétation divergente de cette garantie qui indemnise pour certaines pertes résultant de l’interruption des affaires « devenue inévitable ».

L’Unique soutient que ni l’achalandage de l’entreprise ni la clinque ne sont un bien assuré en vertu de la police, d’après ce que rapporte le jugement de la Cour supérieure autorisant la demande d’action collective.

L’assureur avance aussi que la garantie ne s’applique que s’il survient un dommage aux biens qui donne lieu à la perte d’exploitation.

Pour sa part, le centre dentaire mentionne que le « vocabulaire de la police est très large », que le ralentissement des activités « a atteint les biens décrits aux conditions particulières » et que « sa demande n’est pas frivole », peut-on lire dans le jugement.

Selon la clinique, la garantie ne comportait aucune exclusion concernant une pandémie, un virus ou une maladie infectieuse.

Des ambiguïtés

D’autres cliniques dentaires au Québec ont aussi voulu obtenir l’autorisation d’exercer une action collective dans deux demandes distinctes contre leur compagnie d’assurance ayant refusé d’indemniser pour interruption des affaires durant les premiers mois de la COVID-19.

Leurs recours visant notamment Desjardins, Promutuel et La Capitale ont toutefois été rejetés par le tribunal.

La Cour supérieure a accepté la cause du centre dentaire d’Anjou en raison des « ambiguïtés » que contient la couverture de la police de L’Unique, contrairement aux autres compagnies d’assurance.

« C’est un jugement intéressant parce que c’est le seul recours collectif qui a été autorisé. […] Ce n’est pas le même langage qu’ont utilisé les autres assureurs, qui exigent, par exemple, la destruction de biens qui se situent au cabinet de dentisterie », a commenté l’un des avocats représentant l’action collective, Me Robert Kugler, à La Presse Canadienne.

Il mentionne que d’autres types d’entreprises ont voulu aussi intenter dans le même contexte une action collective contre leurs assureurs, mais en vain.

L’Unique prétend que le contenu de sa garantie est identique à celle de Promutuel. Le juge a plutôt mentionné que la police de Promutuel parle « manifestement » de biens physiques, « ce qui exclut la possibilité qu’une atteinte au « business » (aux affaires) proprement dit soit couverte ».

« S’ajoute à cela la réalité que l’interruption doit avoir été causée par un dommage matériel directement causé à un de ces biens physiques », poursuit-il.

L’assureur a tenté de contester l’autorisation de l’action collective. La Cour d’appel a rejeté sa requête l’automne dernier.

L’action collective a donc été déposée à la mi-janvier. Les dates du procès, qui tranchera notamment si L’Unique doit indemniser les centres dentaires ou non, restent à déterminer.

Le nombre d’établissements en dentisterie qui pourraient bénéficier de l’action collective est encore inconnu. Me Kugler invite d’ailleurs les entreprises potentiellement concernées à communiquer avec son cabinet Kugler Kandestin pour en savoir davantage sur le recours.

Le dossier étant présentement devant les tribunaux, L’Unique ne souhaite pas faire de commentaires, mais « conteste le recours intenté contre elle et soulève notamment l’absence de couverture des dommages réclamés », a indiqué par courriel l’entreprise à La Presse Canadienne.

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Cet article a été produit avec le soutien financier des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles