Le promoteur de la Tour 6 du projet Square Children, dont le projet est bloqué depuis 28 mois, dépose une poursuite de 20 millions contre la Ville de Montréal et la mairesse Valérie Plante personnellement.
La société High-Rise Montréal (HRM Projet Children) demande à la Cour de condamner les défenderesses pour les dommages subis en raison du non-respect des obligations découlant du contrat entre elle et la Ville de Montréal.
Le demandeur ne se contente pas de poursuivre la Ville, il vise aussi la mairesse Valérie Plante à titre personnel.
« Par son comportement, la défenderesse Valérie Plante a engagé sa responsabilité personnelle et extracontractuelle et a participé directement aux dommages encourus par HRM en plus de se permettre, au passage, de la diffamer elle et ses principaux », est-il écrit dans la requête introductive d’instance signifiée le vendredi 28 janvier.
Le demandeur y soutient que Valérie Plante et la Ville ont agi de « manière impulsive, arbitraire, abusive et préjudiciable ».
Ces allégations n’ont pas été prouvées devant un tribunal.
Au cœur de la poursuite se trouve le contrat du 7 juin 2017 entre le promoteur et la Ville. Il encadre la construction d’une tour de logements sociaux à l’emplacement de la Tour 6 sur le site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants, boulevard René-Lévesque Ouest. Le promoteur s’engageait à construire les logements et la Ville, à racheter l’immeuble au terme des travaux. À défaut de logements sociaux, le contrat prévoit que le promoteur verse une pénalité de 6,235 millions à la Ville.
Après la signature, les parties ont négocié pendant deux ans, de 2017 à 2019, en vue de réaliser la tour. Ces discussions ont abouti dans une impasse. Le promoteur a alors proposé de construire un projet privé sans logement social et de payer la pénalité prévue au contrat. En réaction, la Ville a modifié le zonage de la Tour 6, en abaissant la hauteur permise de 20 à 4 étages à l’automne 2019.
« Expropriation déguisée »
Le changement de zonage entraîne une seconde consultation devant l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Rappelons que tout le quadrilatère de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants a déjà fait l’objet d’un rapport de l’OCPM en octobre 2016.
La Ville a mis 14 mois pour déposer les documents préalables à la consultation, un délai inhabituel, reconnaissait l’OCPM dans nos pages le 16 novembre 2020.
Lisez l’article « Square Children : un an et demi pour tenir la consultation publique »L’arrondissement de Ville-Marie a ensuite demandé la suspension du processus de consultation publique à deux reprises, de sorte que la consultation n’a pas eu lieu.
« La Ville a, en procédant de la sorte, sciemment allongé l’effet de gel sur l’emplacement de la Tour 6 et HRM ne peut donc obtenir aucun permis depuis maintenant plus de 28 mois pour débuter la construction de son Projet alternatif […] L’attitude de la Ville est en fait une expropriation déguisée envers HRM. »
La réclamation finale risque fort d’excéder les 20 millions parce que plusieurs éléments dans la ventilation des dommages sont à parfaire.
Étant donné la judiciarisation du dossier, le cabinet de la mairesse a préféré ne pas commenter.
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- Pas une première
- Ce n’est pas la première fois que la Ville sous l’administration Plante se fait poursuivre par un promoteur. Un conflit avec l’organisateur de la Formule E s’est réglé à l’amiable. La Ville a dû verser 3 millions.