L’Autorité des marchés publics (AMP) recommande au conseil de la MRC de Montcalm l’annulation du contrat conclu avec BC2 Groupe conseil en novembre 2016 pour cause d’irrégularité majeure.

Le contrat visait l’obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte de l’internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC, située dans Lanaudière au nord de Mascouche.

« BC2 Groupe conseil n’a pas dénoncé ses sous-traitants dans sa soumission, contrairement aux exigences incluses dans l’appel d’offres, et cette non-conformité découverte par la MRC de Montcalm en cours d’exécution du contrat constitue une irrégularité majeure, écrit l’AMP.

La MRC de Montcalm n’aurait pas dû autoriser BC2 Groupe conseil, à sous-contracter ses obligations à un tiers ne détenant pas l’autorisation requise », avance l’AMP

Fondé en 2010, BC2 Groupe Conseil est un bureau d’études et de services-conseils comptant trois bureaux à Montréal, Québec et Magog, regroupant près de 100 employés. Son président est Olivier Perron-Collins. Son père Michel Collins est conseiller senior. Quant à BC2 Tactique, l’entreprise est dirigée par Pierre Collins, frère de Michel.

BC2 est cette firme d’urbanisme qui a aidé la MRC à faire accepter le réaménagement de son territoire au gouvernement malgré l’avis de fonctionnaires. Dans l’affaire du schéma d’aménagement, BC2 et Michel Collins ont travaillé à la fois pour deux intérêts divergents, soit la MRC et le principal promoteur qui bénéficiera du nouvel aménagement.

À l’époque de l’octroi du contrat litigieux, selon des documents publics, la MRC avait transféré ses responsabilités pour le projet à un organisme à but non lucratif (OBNL) appelé Montcalm Telecom fibres optiques (MTFO). MTFO était alors présidé par Louis-Charles Thouin. M. Thouin était maire de Saint-Calixte et préfet suppléant de la MRC. M. Thouin est l’actuel député de Rousseau,

La Presse avait fait la lumière sur cette situation dans un article en novembre dernier.

En plus de l’annulation du contrat, l’AMP recommande également à la MRC de s’assurer que les critères d’évaluation soient appliqués de façon uniforme d’un soumissionnaire à un autre ; de se doter de procédures efficaces pour mieux surveiller l’exécution d’un contrat et finalement former le personnel et les élus sur les exigences de la loi.

L’AMP donne 30 jours à la MRC pour qu’elle l’informe des suites que la MRC entend donner à ses recommandations.