En appuyant sur l’accélérateur pour intensifier l’électrification du transport scolaire, le gouvernement Legault serait-il en train d’ouvrir la voie à une sorte de monopole chez les constructeurs admissibles aux subventions ? C’est ce que craignent certains des principaux distributeurs d’autobus de la province, qui souhaitent plus d’assouplissements pour éviter de se retrouver en panne.
Deux d’entre eux, Autobus Thomas et Autobus Leeds Transit, se sont récemment inscrits au Registre des lobbyistes pour sonner l’alarme parce qu’une partie de leurs activités risque d’être en péril. Selon nos informations, Girardin Blue Bird, l’autre acteur important, a également fait des démarches au sujet du cadre en vigueur.
En avril dernier, Québec avait annoncé une enveloppe de 250,7 millions afin d’ajouter 2600 nouveaux autobus d’écoliers sur les routes d’ici trois ans. Celle-ci comportait des incitatifs financiers pour amortir les coûts d’acquisition — un autobus d’écoliers au diesel coûte environ 100 000 $ alors que la version électrique se vend environ 300 000 $. Des subventions sont aussi offertes pour l’achat de bornes électriques.
Mais pour être admissible à un coup de pouce financier, le véhicule doit avoir été assemblé au Canada. Il s’agit d’une mesure pour favoriser la production locale, comme on en retrouve par exemple aux États-Unis. Toutefois, pour l’instant, une seule entreprise répond à l’exigence pour les minibus (type A) ainsi que les types C et D (la catégorie qui représente environ 80 % des autobus d’écoliers au Québec) : Lion Électrique, grâce à son usine de Saint-Jérôme, dans les Laurentides. Une clause du programme permet également à Girardin Blue Bird de profiter des subventions pour les types C et D même s’ils sont assemblés à l’extérieur.
De l’avis du gouvernement Legault, il s’agit d’un assouplissement suffisant. « Le gouvernement va nous mettre en péril », rétorque le président d’Autobus Thomas, Bernard Dubé, au bout du fil.
C’est bien beau de vouloir aider Lion, mais il ne faut pas mettre en place un monopole. On voudrait pouvoir vendre nos véhicules aussi. Le premier ministre veut des salaires de plus de 50 000 $ par année, mes employés font 55 000 $.
Bernard Dubé, président d’Autobus Thomas
Établie à Drummondville, Autobus Thomas, qui propose d’autres véhicules commerciaux, compte une cinquantaine d’employés. Cette filiale de Thomas Build Buses, une division du géant Daimler, exploite aussi un atelier de réparation. Affiliée au constructeur américain de camions Navistar, Leeds Transit compte une vingtaine de salariés à Saint-Roch-de-l’Achigan, dans Lanaudière, ainsi que deux autres succursales en Ontario.
Le modèle électrique offert par Autobus Thomas à environ 325 000 $ est assemblé en Caroline du Nord. Celui de Leeds provient de l’Oklahoma. Dans les deux cas, les subventions ne s’appliquent pas. « Tout le monde a toujours été très concurrentiel dans notre domaine, je ne vois pas pourquoi ce serait différent lorsqu’on parle d’un autobus électrique, a dit le directeur général de Leeds, Joe Broom. La situation actuelle ne sera pas bonne pour les transporteurs et le gouvernement. »
Un partage
S’ils appuient les efforts du gouvernement Legault visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), MM. Dubé et Broom estiment que des distributeurs présents au Québec qui génèrent des retombées économiques, même s’ils vendent des autobus d’écoliers assemblés au sud de la frontière, devraient avoir droit à leur part du gâteau.
Girardin Blue Bird se trouve dans une position moins délicate. Un volet du programme permet annuellement à 200 de ses autobus scolaires électriques de types C et D assemblés en Géorgie d’être subventionnés. C’est parce que l’entreprise construit son minibus — admissible à une aide gouvernementale — à ses installations de Drummondville. Néanmoins, l’entreprise préférerait ne pas être assujettie à ce plafond, selon nos informations.
Par courriel, un porte-parole du ministère des Transports du Québec (MTQ), Nicolas Vigneault, a confirmé qu’il y avait eu des échanges avec Autobus Thomas et Leeds Transit. Il a souligné que la clause permettant de subventionner jusqu’à 200 autobus scolaires assemblés ailleurs qu’au Canada constituait déjà une ouverture.
Ce faisant, les transporteurs n’ont pas à se fier qu’à un seul [constructeur]. L’objectif d’une telle mesure est d’accélérer l’électrification du parc d’autobus scolaires tout en favorisant les retombées économiques au Québec.
Nicolas Vigneault, porte-parole du ministère des Transports du Québec
Bon an, mal an, le renouvellement du parc d’autobus d’écoliers s’effectue à une cadence de 800 à 1000 nouveaux véhicules. Lion affirme pouvoir répondre à cette demande dès l’an prochain, selon son vice-président aux communications, Patrick Gervais.
Mais le programme fait également l’objet de questions à la Fédération des transporteurs par autobus, qui regroupe plus de 650 entreprises privées de tous les secteurs du transport. « Si on veut assurer une saine concurrence et une baisse des prix, ça serait bien d’avoir plus qu’un fournisseur, a estimé son PDG Luc Lafrance. Il s’est établi des liens entre transporteurs et fournisseurs à travers les années et pour avoir droit à la subvention, certains devront changer. C’est aussi une source de préoccupation. Nous l’avons signalée au Ministère dans nos commentaires. »
Le MTQ ne croit pas que le programme d’électrification pourrait mener à une dispute commerciale. M. Vigneault a indiqué que les « vérifications nécessaires quant au respect des accords commerciaux en vigueur » avaient été effectuées.
En chiffres
10 000 : parc d’autobus scolaires en circulation au Québec
130 : véhicules scolaires à propulsion électrique sur les routes
2600 : objectif du nombre de nouveaux autobus d’écoliers sur trois ans
2030 : année où le parc scolaire devrait être électrifié à 65 %
(Source : ministère des Transports du Québec)
Un règlement qui pourrait freiner des livraisons
Il y a les subventions, mais la vitesse à laquelle s’effectue le virage électrique préoccupe également les distributeurs d’autobus d’écoliers, qui craignent de ne pouvoir avoir suffisamment de temps pour effectuer certaines livraisons.
Diffusé en avril dernier, le Règlement sur les véhicules affectés au transport des élèves prévoit que tout nouvel autobus d’écoliers devra être propulsé par l’électricité.
Il y a une exception pour les véhicules dont l’année de modèle ne dépasse pas 2023 et immatriculés au moment de l’entrée en vigueur du règlement. Il est donc possible, pour les distributeurs, de livrer des autobus au diesel. Reste à savoir pour combien de temps.
« J’ai 200 véhicules prêts à être livrés, mais il y a un risque que nous ne soyons pas en mesure de tout écouler si le règlement entre en vigueur bientôt, a souligné le président d’Autobus Thomas, Bernard Dubé. On ne connaît pas la date d’entrée en vigueur du règlement. On espère qu’elle sera vers le 31 octobre. »
Chez Autobus Leeds Transit, le directeur général Joe Bloom a également exprimé son inquiétude puisque les changements risquent de survenir au moment où s’accélère la cadence des livraisons.
Le son de cloche est similaire à la Fédération des transporteurs par autobus, qui dit avoir signalé au ministère des Transports qu’il existe un scénario dans lequel des autobus commandés ne pourront être utilisés. « Les transporteurs scolaires passent leurs commandes entre janvier et mars pour recevoir les autobus avant l’année scolaire, a expliqué son PDG Luc Lafrance. Lorsqu’ils ont passé leurs commandes, personne n’était au courant du projet d’électrification. »
À court terme, l’entrée en vigueur de ce changement du règlement entourant le transport des élèves figure au cœur des préoccupations de la Fédération, a-t-il ajouté.
Le Ministère s’est limité à dire que le règlement n’était pas encore en vigueur et qu’il continuait à recueillir les commentaires de l’industrie et des transporteurs.
– Julien Arsenault, La Presse