Après les prêts participatifs, les prêts non remboursables, les prêts à partage de risque, voilà maintenant l’ère des prêts « pardonnables ».
Le gouvernement du Québec les multiplie, en appui aux investissements importants du secteur privé. Sept entreprises en ont bénéficié depuis novembre, ce qui représente une juteuse facture de 650 millions de dollars pour les contribuables.
Et s’il n’en tient qu’au ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, avec qui j’ai discuté, le gouvernement a bien l’intention de continuer dans ce sens, grâce à un budget de 1,5 milliard de dollars réservé à l’aide aux entreprises.
Les prêts dits « pardonnables » sont des aides financières dont une portion — souvent 10 % — n’aura pas à être remboursée si certaines conditions sont remplies. La principale condition est la création d’un nombre minimal d’emplois pendant un certain nombre d’années.
Quant à la portion remboursable du prêt, elle est accordée aux entreprises à des taux d’intérêt avantageux, qui avoisinent ceux du rendement des obligations du Québec à long terme.
Appelez-les comme vous voulez, ces aides de l’État, dont le Québec est friand, sont des subventions aux entreprises.
Le terme « prêt pardonnable » est d’ailleurs un calque de l’anglais, et il faut plutôt dire, en français, un « prêt-subvention, un prêt à remboursement conditionnel, un prêt non remboursable ou encore une subvention remboursable sous condition », nous explique la conseillère linguistique en chef de La Presse, Lucie Côté, dans un de ses rigoureux bulletins hebdomadaires.
Bref, appelons un chat un chat.
La très bonne nouvelle, c’est que les récentes subventions sont le signe d’une reprise vigoureuse des intentions d’investissements au Québec. Les investissements viennent de secteurs variés, comme l’aérospatial, la biotechnologie, les produits horticoles ou les technologies de l’information.
Autre remarque : le ministre et son équipe concentrent leurs efforts sur les entreprises qui créent des emplois payants, typiquement ceux de 55 000 $ ou plus, ce qui est judicieux. C’est le cas du projet Virentia annoncé mardi (77 000 $) ou encore celui de MDA-Telesat (près de 100 000 $) ou d’Hospitalité Sonder (100 des 700 emplois à 140 000 $).
Le problème, c’est que les critères ne sont pas coulés dans le béton, ils varient selon la nature du dossier, même si le gouvernement a tenté d’encadrer ses interventions dans ce qu’il appelle le volet SPRINT du programme ESSOR.
Des exemples ? Alstom bénéficiera d’un prêt de 56 millions pour son usine de La Pocatière dont la totalité est « pardonnable » si le fabricant de matériel roulant parvient à donner du travail à plus de 750 personnes après 9 ans. Les contrats, faut-il préciser, viendront alors des gouvernements.
« Alstom fermait La Pocatière pour six mois ou un an, faute de contrats. Nous avons choisi d’intervenir dans un investissement qui permettra à l’usine de réduire ses coûts et d’être concurrentielle », m’explique M. Fitzgibbon.
Autre exemple : dans le cas de Lion Électrique, qui produira ses propres batteries pour ses véhicules, Québec « pardonnera » 30 % de son prêt de 50 millions, plutôt que 10 %.
Et quand on combine l’avance d’Ottawa, les gouvernements injectent donc 100 des 185 millions du projet, dont 30 millions sont « pardonnables », selon les emplois créés. Ça fait beaucoup d’argent public, l’équivalent de 740 000 $ par emploi créé pour les deux gouvernements.
« Il y a des gouvernements [étrangers] qui sont extrêmement agressifs pour obtenir ce genre de projets », se justifie le ministre, qui souligne que Lion aura son siège social au Québec et y produira les véhicules destinés au Canada.
Cet engagement pour l’environnement est fort louable — et les lecteurs connaissent mon fort penchant vert —, mais pensons-y deux minutes. Non seulement les gouvernements subventionnent les acheteurs de véhicules verts, mais voilà qu’ils subventionnent les constructeurs du Québec (Lion) et de l’Ontario (Ford), en plus d’engloutir des fonds dans les mines du secteur (Nemaska Lithium).
Ça sent le glouton dossier de Port-Daniel–Gascons, ne trouvez-vous pas ?
La vaste majorité des économistes répètent qu’il faut surtout — et rapidement — multiplier par 10 le prix du carbone (ou la taxe), à 200 $ la tonne, pour provoquer des changements dans notre mode de consommation plutôt que de subventionner à tout vent.
Les subventions entraînent des distorsions. Elles gonflent artificiellement l’offre ou la demande pour un produit au détriment d’autres biens, entre autres, nuisant ainsi à l’allocation idéale des ressources.
Un exemple ? Quand le gouvernement subventionne les entreprises précédemment mentionnées, il prive les autres entreprises du Québec des employés compétents qui y travailleront. Ou encore il en augmente le prix.
Or, par les temps qui courent, de nombreuses entreprises refusent des contrats faute de main-d’œuvre qualifiée en cette ère de pénurie. Et si elles parviennent à embaucher, elles paieront plus cher, à cause du mécanisme de subventions, payées par les contribuables.
« Le succès vient avec le succès. Il faut promouvoir la formation pour ces travailleurs en demande », me dit Pierre Fitzgibbon.
Ce n’est pas pour rien que les règles de commerce international encadrent sévèrement — voire proscrivent — les subventions aux entreprises. Pour que l’économie produise les meilleurs biens aux plus bas coûts, il faut que ce soit les entreprises les plus compétitives qui gagnent, pas celles qui sont le plus soutenues par l’État. Des contestations internationales en vue ?
« Il y a toujours eu des subventions. Et nous sommes moins généreux que d’autres États », me dit le ministre.
Pas facile…