Accès à l’internet haute vitesse Québec ajoute 600 millions

Le gouvernement du Québec ajoutera environ 600 millions de dollars pour améliorer l’accès à l’internet haute vitesse, a appris La Presse. Québec espère ainsi brancher tous les foyers québécois d’ici l’automne 2022.

Le gouvernement Legault annoncera ce mardi ce nouvel investissement, qui doit être dépensé à court terme. Cette somme s’ajoute aux investissements déjà prévus par Québec pour améliorer l’accès à l’internet haute vitesse. Dans son budget de mars 2019, le gouvernement Legault avait déjà prévu 400 millions sur sept ans (jusqu’en 2025-2026) à cette fin. Au total, on dépassera donc le milliard de dollars.

Actuellement, 250 000 foyers au Québec n’ont pas accès à l’internet haute vitesse (vitesse de téléchargement de 50 Mb/s, vitesse de téléversement de 10 Mb/s, accès à des données illimitées), selon les estimations de Québec. Il s’agit très souvent de communautés situées dans des régions éloignées, mais aussi parfois à proximité de certains centres urbains.

Durant la campagne électorale de 2018, la Coalition avenir Québec a promis que tous les Québécois auraient accès à l’internet haute vitesse d’ici l’automne 2022. Il s’agit de l’objectif du gouvernement Legault.

Au cours des prochaines semaines, le premier ministre François Legault annoncera dans un deuxième temps de quelle façon Québec dépensera cette nouvelle enveloppe de 600 millions.

Depuis 2017, Québec et Ottawa ont utilisé la même stratégie pour améliorer l’accès : subventionner de façon importante le développement du réseau dans les régions où les entreprises de télécoms n’offrent pas l’internet haute vitesse parce que ce n’est pas assez rentable pour elles. Québec et Ottawa ont ainsi financé des projets en partenariat avec les entreprises de télécoms et les MRC pour développer le réseau dans les régions où il n’est pas accessible.

Deux programmes de projets de branchement subventionnés ont été créés.

En 2017, Québec et Ottawa ont créé le programme conjoint Brancher pour innover/Québec branché, où les deux ordres de gouvernement investissent avec les entreprises de télécoms ou des MRC pour brancher des foyers. À Québec, le gouvernement Couillard avait mis de côté environ 100 millions sur cinq ans pour ce programme.

En 2020, le gouvernement Legault a créé un deuxième programme, Régions branchées, où Québec assume seul (sans Ottawa) jusqu’à 70 % du coût de 66 projets qui brancheront 62 000 foyers. Coût total pour Québec : 150 millions de dollars, puisés dans l’enveloppe de 400 millions sur sept ans annoncée par le gouvernement Legault dans son budget de mars 2019. Les entreprises de télécoms et les MRC paient le reste de la facture (30 % du coût).

Québec pressé d’investir ses 600 millions

Selon nos informations, Québec et Ottawa discutent actuellement de la possibilité de coordonner leurs prochains investissements, dont la nouvelle enveloppe de 600 millions du gouvernement du Québec. À Ottawa, le gouvernement Trudeau a aussi comme objectif d’améliorer l’accès à l’internet haute vitesse.

Un enjeu dans les négociations Québec-Ottawa : le délai pour investir et réaliser les projets de branchement. Le nouveau programme fédéral, le Fonds pour la large bande universelle (FLBU), est doté de 1,75 milliard de dollars pour l’ensemble du pays jusqu’en 2030. Or, Québec veut d’abord investir dans des projets qui seront réalisés d’ici l’automne 2022.

Québec estime que le FLBU « comporte un échéancier de réalisation qui s’échelonne de 2026 à 2030, ce qui ne concorde pas avec le nouvel objectif du gouvernement du Québec », selon une note d’information du gouvernement du Québec obtenue par La Presse.

Pour l’instant, le FLBU a annoncé des projets dans quatre provinces, mais pas au Québec.

Peu importe l’issue des discussions avec Ottawa, Québec a déjà décidé qu’il investira sa nouvelle enveloppe de 600 millions à court terme, dans l’espoir de réaliser son objectif de brancher tous les Québécois à l’internet haute vitesse d’ici l’automne 2022.

Comme ils ont un objectif commun, Québec et Ottawa ont souvent annoncé des programmes conjoints d’investissements pour développer l’accès au réseau internet haute vitesse. Mais depuis un an, Québec tape du pied. En mai 2020, pour le programme Régions branchées, Québec a décidé de faire cavalier seul en finançant 70 % des projets qui brancheront 62 000 foyers à terme (d’ici juin 2022).

80 % des foyers de Brancher pour innover sont en retard

Selon nos informations, le gouvernement Legault n’est pas satisfait des résultats du dernier programme fédéral-provincial Brancher pour innover/Québec branché, signé en 2017 par les gouvernements Couillard et Trudeau.

Les contrats pour les 81 projets au Québec, signés en 2019, prévoyaient que les foyers québécois visés par ces projets seraient branchés au plus tard en mars 2021. Selon Québec, 14 des 81 projets sont terminés. À trois semaines du délai, seulement 20 % des foyers prévus ont été branchés, selon une note d’information du gouvernement du Québec.

Dans les contrats signés avec les promoteurs, aucune pénalité n’est prévue pour les promoteurs de ces projets subventionnés qui n’ont pas respecté le délai de mars 2021 (soit pour 80 % des foyers à brancher).

Pour sa nouvelle enveloppe d’environ 600 millions, Québec est peu intéressé à un autre programme fédéral-provincial similaire, où les promoteurs n’ont pas d’incitatifs à respecter les délais.

Selon les données du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Québec est au deuxième rang des provinces ayant le meilleur taux d’accès à l’internet haute vitesse (91,8 % des foyers au 31 décembre 2019). La province la plus avancée, la Colombie-Britannique, et le gouvernement fédéral ont tous deux comme objectif de faire passer leur taux d’accès à 98 % d’ici 2026.

Outre le financement, la question de l’accès aux poteaux de téléphone de Bell a retenu l’attention dans le dossier de l’accès à l’internet haute vitesse au cours de la dernière année. Pour brancher des foyers en régions éloignées, les MRC ou les entreprises de télécoms doivent très souvent passer par les poteaux de téléphone de Bell — et plusieurs d’entre eux se plaignent des délais pour y avoir accès.

Bell fait valoir que la situation s’est améliorée au cours des derniers mois, notamment depuis la mise sur pied au printemps par Québec d’une table de concertation sur l’accès aux poteaux. De son côté, Vidéotron dénonce les « pratiques anticoncurrentielles » de Bell en matière d’accès à ses poteaux : en 2020, l’entreprise de télécoms de Québecor a déposé une plainte au CRTC contre Bell, veut que le Bureau de la concurrence ouvre une enquête et a poursuivi Bell au civil pour 12,7 millions de dollars.