(Mexico) La première chambre de la Cour suprême du Mexique a autorisé pour la première fois mercredi une entreprise à planter, cultiver et récolter du cannabis à des fins industrielles et dans le respect des règles sanitaires.  

Publié le 1er déc. 2021
Agence France-Presse

Il s’agit de la société canadienne Xebra Brands, basée à Vancouver et dédiée à la culture du chanvre et à la production de produits tels que des boissons infusées au cannabis.  

Le tribunal mexicain a examiné un recours déposé par la société Desart MX, filiale au Mexique de la société canadienne Xebra Brands, contre les interdictions relatives à l’utilisation industrielle du cannabis.

Le texte voté permet à la société d’obtenir « l’autorisation de planter, de cultiver et de récolter du chanvre, pour autant qu’elle garantisse que la plante produit des concentrations égales ou inférieures à 1 % » de THC (tétrahydrocannabinol), sa substance active.  

Toutefois, cette production doit respecter « les conditions de surveillance, de contrôle et de sécurité que l’autorité compétente […] juge appropriées pour protéger la santé et l’ordre publics ».  

Une source judiciaire a expliqué à l’AFP que cette décision ne bénéficie qu’à l’entreprise qui a déposé le recours mais qu’il s’agit d’un premier pas vers l’octroi de permis complets.  

Le texte souligne également que la mesure contestée affecte la liberté du commerce, et n’est pas essentielle à la protection de la santé et la lutte contre les addictions, les effets du chanvre étant minimes dans des concentrations inférieures à 1 % de THC.  

Cet arrêt s’ajoute à d’autres rendus par la Cour suprême ces dernières années pour mettre fin au système d’interdiction de l’utilisation du chanvre.  

Cette année, la plus haute juridiction a dépénalisé l’usage récréatif de la marijuana et a chargé le Congrès de légiférer en la matière.  

Ce projet de loi est toujours en cours de discussion au Sénat après avoir été voté à la Chambre des députés.

L’Uruguay et la Colombie disposent des réglementations les plus avancées en matière de production, de commercialisation et d’exportation de cannabis en Amérique latine.

En décembre 2013, l’Uruguay est devenu le premier pays au monde à légaliser la production, la distribution et la consommation de cannabis.  

La Colombie, pour sa part, a autorisé l’utilisation industrielle du cannabis et son exportation à des fins médicinales en juillet dernier.