Québec solidaire veut en finir avec le Publisac. Le parti a déposé un projet de loi visant à permettre la distribution du sac de cahiers publicitaires uniquement devant les résidences dont les occupants le réclament expressément.

L’initiative reprend pratiquement le règlement que devait présenter la mairesse Valérie Plante à Montréal.

En plus d’imposer cette formule dite de l’opt-in, le projet de loi de Québec solidaire interdirait l’utilisation de sacs de plastique pour la publication de Transcontinental. Il imposerait un emballage qui ne doit pas être séparé de son contenu pour être recyclé.

« Il est temps de changer le mode de distribution du Publisac pour que seules les personnes qui veulent l’avoir le reçoivent », a déclaré la députée Ruba Ghazal dans un message sur Twitter annonçant le dépôt de ce « projet de loi 191 ».

Il prévoit que la distribution du Publisac ne serait permise « que lorsque le pictogramme prescrit par règlement du gouvernement y est affiché ».

Le projet de loi 191 propose aussi de sévir contre les récalcitrants. Ceux qui l’enfreindraient en laissant le sac de publicités devant les propriétés où il n’est pas réclamé se verraient imposer des amendes salées, de 500 à 1000 $.

Investissement conditionnel

La Presse révélait jeudi que Transcontinental avait « proposé » d’investir 45 millions dans l’est de Montréal et d’y créer 100 emplois fin 2019, à condition que la Ville lui permette de continuer à distribuer son Publisac.

Dans un document de Transcontinental qu’a obtenu La Presse, l’entreprise a fait miroiter une usine de recyclage du plastique pour convaincre l’administration Plante de maintenir le statu quo réglementaire sur les cahiers publicitaires. À l’heure actuelle, l’entreprise distribue son produit devant toutes les résidences, à moins qu’un pictogramme ne demande de ne pas en déposer.

« Conditionnellement au maintien du mode de distribution actuel, nous proposons à la Ville de Montréal : un investissement majeur dans l’économie circulaire du plastique qui ferait de Montréal un chef de file en la matière », indique le document, que Transcontinental a présenté à la mairesse Plante le 2 décembre 2019.

Cette intervention a eu lieu à la toute fin de la consultation publique sur le contrôle des circulaires. La Commission permanente sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs avait ensuite recommandé d’interdire la distribution du Publisac là où aucun pictogramme ne le réclame.

Dans un courriel à La Presse, Transcontinental explique que l’entreprise voulait « investir dans un environnement favorable où il y aurait des Publisacs à recycler et fabriquer ».

Deux ans après la fin de la consultation sur les circulaires, la Ville n’a finalement pas bougé dans le dossier, mais le comité exécutif devait présenter un projet de règlement en juin. La mairesse Valérie Plante a finalement décidé d’attendre que les élections soient passées pour le déposer.