(Québec) Françoise David trouve « ahurissant » le projet de loi du gouvernement Legault qui installe une zone paritaire ferme sur les conseils d’administration de sociétés d’État, ce qui aurait pour effet de forcer certaines organisations à se départir d’administratrices, car elles sont trop nombreuses.

Charles Lecavalier
Charles Lecavalier La Presse

« Ça fait des centaines d’années qu’on attend d’avoir une place, et là, on serait trop nombreuses ? Come on. Je trouve ça ahurissant », affirme-t-elle en entrevue téléphonique.

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Le gouvernement Legault a déposé mercredi un projet de loi qui exige notamment que les sociétés d’État aient des conseils d’administration en « zone paritaire ». Cette zone se situe entre 40 % et 60 % « du nombre total de femmes et d’hommes qui en sont membres ». Elles auront une période de transition de deux ans pour s’adapter si le projet de loi est adopté.

Dans les faits, plusieurs C.A. se retrouvent dans une situation où ils ont trop d’administratrices, a rapporté La Presse. Selon un rapport du gouvernement, 8 C.A. sur 47 dépassaient la limite maximale de 60 % de femmes en décembre 2020, les plus récentes données disponibles.

Chez Hydro-Québec, par exemple, il y a 11 femmes sur 16 membres. Chez Bibliothèque et Archives nationales du Québec, il y a 10 femmes sur les 14 membres du conseil d’administration. Même situation chez Loto-Québec, où il y a 7 femmes sur 11 membres. Dans toutes ces situations, la limite de 60 % de la zone de parité est dépassée.

La militante féministe, ancienne co-porte-parole de Québec solidaire et ancienne présidente de la Fédération des femmes du Québec déplore l’implacable « logique mathématique » du gouvernement. « Je suis très perplexe. Ça a l’apparence d’être tout à fait correct. Des gens vont dire : “Mais Mme David, ce doit être égal pour tout le monde.” Mais si un groupe est historiquement discriminé, pourquoi mettre une limite ? Les femmes ont des centaines d’années de représentation publique à rattraper », a-t-elle déploré.

Mme David, qui parle en son nom personnel, croit qu’il faudrait plutôt inscrire au projet de loi que les C.A. « doivent comporter au moins 50 % de femmes ».

Une loi pour tous les C.A.

De son côté, l’ex-ministre libérale Monique Jérôme-Forget affirme que le ministre Girard, avec son projet de loi, ne s’attaque pas au vrai problème, soit la composition des C.A. des entreprises cotées en Bourse. Elle ajoute que le gouvernement Charest avait déjà agi pour forcer les C.A. à faire plus de place aux femmes. « Il fait quelque chose qui existe depuis 11 ans. S’il veut faire quelque chose de courageux, qu’il le fasse pour toutes les sociétés publiques », note-t-elle.

Car le Québec et le Canada ont un gros travail de rattrapage à faire dans ce secteur. Selon des données de Statistique Canada, en 2018, 5128 femmes siégeaient à un conseil d’administration, ce qui représentait 18,3 % de tous les administrateurs. Près des deux tiers des conseils d’administration étaient entièrement constitués d’hommes en 2017 et en 2018.

À l’Assemblée nationale, les partis de l’opposition font front commun pour dénoncer cet article du projet de loi de M. Girard. « Dans un contexte où l’égalité hommes-femmes au Québec […] n’est pas encore atteint[e], je pense que c’est une mauvaise idée de mettre un plafond à la représentation féminine sur les conseils d’administration », a déploré le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, en point de presse mercredi.

Pour M. Nadeau-Dubois, il est judicieux de mettre un « plancher » du nombre de femmes pour les C.A., mais pas un « plafond ». « On est dans une société qui n’est pas encore égalitaire, donc retirer des femmes de conseil d’administration, même si elles sont majoritaires, et tant mieux, ça m’apparaît aller dans la mauvaise direction », a-t-il dit.

La cheffe libérale Dominique Anglade croit elle aussi que la « priorité » du gouvernement devrait être les C.A. où il n’y a pas assez de femmes. « Il faut se remettre dans l’esprit du législateur. La raison pour laquelle on veut avoir la parité, c’est pour changer les décennies où il n’y avait pas suffisamment de femmes sur les C.A. », a-t-elle dit.

Le député péquiste Martin Ouellet dit de son côté que la barre de « 50 % de femmes » est un « minimum » à atteindre. « Plus elles ont envie de s’impliquer, mieux c’est. Ce dont on a besoin en ce moment, c’est un plancher, pas un plafond. »