Le principal régulateur des secteurs financier et boursier au Québec devrait être gouverné par un conseil d’administration en bonne et due forme, plutôt qu’un simple « conseil consultatif de régie administrative ».

Ainsi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) se mettrait ainsi au diapason des pratiques de gouvernance de haute direction qui prévalent parmi l’ensemble des sociétés d’État du gouvernement du Québec.

Cette importante modification à la structure de haute direction de l’AMF est l’un des principaux éléments contenus dans le Projet de loi 3 modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur financier qui a été présenté mercredi à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances, Éric Girard.

De l’avis du ministre, ce projet de loi vise à « améliorer le fonctionnement et l’encadrement du secteur financier québécois » en misant notamment sur des « mesures d’allègement du fardeau réglementaire » ainsi que « certaines mesures qui auront des effets positifs directs sur la transparence et la gouvernance dans le secteur financier ».

Dans le secteur des assurances, notamment, le projet de loi du ministre Girard veut modifier la Loi sur l’assurance automobile afin de clarifier les règles en matière d’assurance responsabilité qui seraient applicables aux entreprises dont les employés utilisent leur véhicule automobile aux fins de leur travail.

Aussi, le ministre Girard veut modifier la Loi sur les assureurs afin d’empêcher la résiliation d’un contrat d’assurance-voyage par un assureur lorsque le voyage visé par ce contrat d’assurance a déjà commencé.

Par ailleurs, dans le secteur du courtage en immobilier locatif, le projet de loi présenté par le ministre Girard veut rendre obligatoire l’obtention d’un permis de courtier délivré au Québec ou d’une autorisation spéciale de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour les courtiers autorisés dans une autre juridiction qui veulent faire affaire en location d’immeubles au Québec.

Enfin, le projet de loi du ministre des Finances prévoit l’assouplissement temporaire de certaines mesures de recouvrement concernant les personnes ayant des dettes d’études en vertu du programme québécois de prêts et bourses.