Le gouvernement Legault veut mettre fin à la croissance du nombre de formalités administratives que doivent remplir les entreprises. Il s’engage à présenter un nouveau projet de loi chaque année afin de réduire la paperasse.

Stéphane Rolland La Presse Canadienne

Le gouvernement a déposé mercredi le projet de loi sur l’allègement réglementaire. Il prévoit 25 allègements dans diverses industries, notamment dans les secteurs manufacturiers, agricoles et miniers.

Québec estime que le projet de loi permettra des réductions de coûts administratifs de 12,5 millions $ la première année et des économies récurrentes de 7,9 millions $ les années suivantes.

« Les entrepreneurs nous l’ont dit à maintes reprises combien, pour eux, c’est un fardeau, explique Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Économie, lors d’un point de presse. C’est notre devoir en tant que gouvernement responsable de répondre à leur demande et de le faire de façon bien orchestrée. »

Une fois adopté, le projet de loi permettrait notamment aux coopératives non financières de tenir une assemblée annuelle virtuelle. La Loi sur les matériaux de rembourrage et des articles rembourrés sera abolie, ce qui permettra l’utilisation de matériaux recyclés.

Avec ce projet de loi, le gouvernement veut lancer « une tradition » et déposer un nouveau projet de loi chaque année, qui proposera de nouveaux allègements. « C’est un premier maillon d’une chaîne qui va être longue, qui va être importante. Il y a un certain nombre de mesures. Il va y en avoir d’autres. On va continuer de travailler là-dessus. »

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation a d’ailleurs mis sur pied une boîte à suggestions sur son site web afin de recueillir les suggestions des entreprises à cet égard.

Du côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), on réagit favorablement au « geste fort » du gouvernement. « C’est une très bonne nouvelle pour les PME québécoises qui souffrent de la pandémie depuis des mois et de ses conséquences néfastes sur l’économie », déclare Francis Bérubé, analyste principal des politiques à la FCEI, dans un communiqué.

L’organisme représentant les PME souligne que 75 % des PME québécoises veulent que le gouvernement accélère l’allègement réglementaire pour favoriser la relance économique.

Croissance de la paperasse

Le projet de loi s’ajoute au Plan d’action gouvernementale en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025, dévoilé en décembre dernier. L’objectif est de réduire de 10 % le nombre de formalités administratives d’ici 2025. Ce plan permettra de générer des économies annuelles de près de 200 millions $ pour les entreprises québécoises, estime le gouvernement.

Le nombre de formalités administratives a connu une progression de 2004 à 2019, passant de 674 à 764, selon des données gouvernementales.

Ce n’est pas la première fois qu’on promet un allègement du fardeau réglementaire à Québec. Le gouvernement Couillard avait présenté un plan d’action pour l’allègement réglementaire pour la période 2016-2018. Le plan prévoyait une réduction de 10 % du coût des formalités administratives.

En 2017, l’ex-ministre des PME dans le gouvernement Couillard, Lise Thériault, avait promis d’adopter la formule du « un pour un » qui prévoyait l’abolition d’un formulaire dès qu’un autre formulaire était créé.

Pour la ministre Lecours, l’annonce de mercredi est une première en son genre. « C’est la première fois qu’on dépose un projet de loi en allègement réglementaire, spécifiquement pour ça. »

La protection du public ne sera pas mise à mal par la disparition de règlements et de procédures administratives, assure-t-elle. « D’aucune façon, la responsabilité des entreprises ou la sécurité des citoyens ne va diminuer. C’était une condition sine qua non. »