Un 20 $ facilement gagné vous attend probablement. Presque 10 ans après le lancement d’une action collective menée par Option consommateurs contre sept géants mondiaux de l’électronique, accusés d’avoir comploté pour augmenter le prix des piles rechargeables, les consommateurs canadiens peuvent crier victoire : ils pourront se partager près de 13 millions.
Concrètement, toute personne ayant acheté entre 2000 et 2012 un des nombreux appareils électroniques comportant une pile rechargeable au lithium-ion, peu importe la marque, peut réclamer 20 $ sans preuve d’achat d’ici le 17 décembre prochain, en s’inscrivant sur le site recoursbatteries.ca. Ceux qui estiment avoir droit à plus doivent fournir des documents prouvant leur achat qui leur donnera droit, selon un système complexe de points, à des montants supplémentaires quand les réclamations sans preuve seront épuisées.
« Le meilleur règlement possible »
Ce sont donc au maximum 650 000 consommateurs canadiens qui pourront encaisser, vraisemblablement en 2022, au moins 20 $ s’ils ont acheté un ordinateur portable, une tablette, une liseuse, un lecteur MP3, un GPS portatif ou un téléphone cellulaire entre 2000 et 2012.
« Combien de personnes ça va toucher ? C’est impossible de le savoir, mais on espère que l’entièreté du montant de 13 millions sera retournée aux consommateurs, dit Marie-Ève Dumont, porte-parole d’Option consommateurs. On est contents que les gens puissent réclamer dans ce dossier. Ce ne sont pas des montants astronomiques, mais au final, ç’a permis de régler le dossier. »
Elle convient qu’il y a vraisemblablement plus que 650 000 Canadiens qui ont acheté ce type d’appareils électroniques à partir de 2000. « Quand on fait ce genre de démarche, l’objectif est d’aller chercher le meilleur règlement possible. Dans le contexte, on considère que c’est le cas. » Elle rappelle que ces actions collectives ont en outre une vertu dissuasive pour les entreprises qui seraient tentées par des pratiques douteuses.
Amende de 246 millions
Les allégations selon lesquelles plusieurs fabricants auraient comploté pour gonfler les prix des batteries au lithium-ion datent de la fin des années 2000, après une enquête du ministère de la Justice aux États-Unis.
Dès 2012, une première demande d’action collective a été déposée au Canada. Elle a finalement été autorisée en 2017. D’autres actions semblables sont apparues en Ontario et en Colombie-Britannique.
Auparavant, aux États-Unis, en 2013, Sanyo, devenue une filiale de Panasonic, et LG Chem avaient plaidé coupables pour avoir comploté en 2007 et 2008. En outre, en 2016, la Commission européenne a condamné Sony et Panasonic à une amende de 166 millions d’euros (246 millions CAN) pour le même comportement, mais de 2004 à 2007.
À partir de 2017, au Canada, toutes les actions collectives dans ce qu’on a appelé « le cartel des piles lithium-ion » ont été regroupées et des ententes ont été négociées avec les sept entreprises visées. La plus importante, celle avec Panasonic pour une somme de 8,2 millions, est également la dernière à avoir été signée en octobre 2020. LG Chem avait accepté une entente pour une somme de 5,1 millions en octobre 2018 et Sony avait fait de même en février 2018 pour 4,5 millions.
Fait insolite, même Samsung, qui est identifiée comme l’entreprise qui avait dénoncé les autres en Europe et ainsi évité une amende à l’époque, a été également visée par l’action collective canadienne et a accepté de verser 2,8 millions en novembre 2017.
Au total, ce sont sept entreprises qui ont versé un total de 21,3 millions sans admettre leur faute, mais en mettant ainsi fin aux actions collectives. Les tribunaux ont entériné les ententes et validé la redistribution des fonds, et fixé le début de la période de réclamation au 17 août dernier. Une fois les honoraires d’avocats, déboursés et frais d’administration entérinés par les juges et déduits, il est resté 13 millions à distribuer aux consommateurs ainsi que, dans une moindre mesure, aux commerçants qui ont revendu ces appareils.