Deux demandes d’action collective déposées contre Vidéotron

Frais cachés et « fausse représentation » : deux demandes d’action collective ont été déposées lundi contre Vidéotron par le cabinet Lambert Avocat. L’entreprise de télécommunication aurait empoché des millions de dollars en vendant automatiquement – sans annoncer les frais – des cartes SIM aux clients qui achetaient ou remplaçaient un téléphone mobile.

Depuis 2017, il n’est plus nécessaire de changer de carte SIM en changeant de téléphone cellulaire. Pourtant, lorsque la première plaignante, M^me Roy, a vérifié sa facture après l’achat d’un nouveau téléphone chez Vidéotron, elle a réalisé qu’elle avait payé 10 $ pour une carte. Or, elle n’avait pas consenti à cet achat. « Non seulement les frais n’étaient pas mentionnés dans le contrat, mais en plus on ne lui avait jamais changé sa carte SIM, parce que ce n’était pas nécessaire de la changer », souligne Jimmy Lambert, de Lambert Avocat.

La deuxième action collective concerne l’envoi automatique de cartes SIM à l’achat d’un nouveau téléphone. Lorsque M. Louima, deuxième plaignant, a reçu son téléphone cellulaire par la poste, celui-ci était accompagné d’une carte SIM dont il n’avait pas besoin. Le service à la clientèle l’a alors informé que Vidéotron envoyait « systématiquement des nouvelles cartes SIM au coût de 10 $ avec toute livraison de téléphone mobile », peut-on lire sur le site internet du cabinet Lambert Avocat.

« On te facture un service qui n’est pas nécessaire, on te fait croire que le service est nécessaire, et en plus les frais ne sont pas prévus au contrat », résume M^e Lambert.

Pratique inhabituelle

Cette façon de fonctionner contrevient aux articles 224, 228 et 230 de la Loi sur la protection du consommateur, selon M^e Lambert. Ces articles précisent que le prix annoncé pour un bien ou un service doit comprendre toutes les sommes à débourser. De plus, une entreprise ne peut « passer sous silence un fait important » ni facturer des frais pour un bien ou un service qui serait parvenu au consommateur sans que celui-ci l’ait demandé.

« On s’est rendu compte que c’est seulement Vidéotron qui a cette pratique-là, ajoute Me Lambert. Lorsqu’on a fait la recherche juridique, on a réalisé que les autres entreprises indiquent qu’il n’est pas nécessaire de changer la carte SIM, qu’elles n’envoient pas de nouvelles cartes SIM et ne les facturent pas [inutilement]. »

Petits frais, grands profits

Des frais de 10 $ peuvent paraître anodins, mais les profits s’accumulent rapidement. Si le nombre de téléphones cellulaires échangés ou vendus est multiplié par 10, on arrive rapidement à des millions de dollars, constate M^e Lambert.

Le cabinet Lambert Avocat se spécialise notamment dans les actions collectives.

Les demandes pour les deux actions ont été déposées à la Cour supérieure du Québec le 26 juillet. Un huissier a aussi fait parvenir les documents au cabinet Woods (qui représente Vidéotron) le 29 juillet. Le cabinet a 30 jours pour produire une réponse.

Joint par La Presse, le cabinet Woods a refusé de commenter l’affaire.

Les actions collectives incluent automatiquement toutes les personnes vivant au Québec qui ont subi les mêmes dommages depuis le 6 février 2018. Il est toutefois possible de s’inscrire en ligne pour appuyer le processus.

« Toutes les victimes sont automatiquement inscrites au recours collectif, donc elles n’ont rien à faire. Cependant, lorsqu’on peut se présenter devant le juge avec des milliers d’inscriptions, ça donne plus de poids », explique M^e Lambert.

Consultez le site internet des actions collectives