Une juge de la Cour du Québec vient d’imposer une peine de 20 mois de prison ferme à un ex-conseiller financier de Pointe-Claire, en plus de lui infliger des amendes totalisant 236 000 $.

Michael John Moore avait été reconnu coupable sous 69 chefs d’accusation déposés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Du lot, il y avait 34 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 34 chefs d’accusation de placement sans prospectus et 1 chef d’accusation d’entrave à une enquête de l’AMF.

Michael John Moore reçoit l’amende minimale pour chacun des chefs alors que la peine d’emprisonnement est imposée concurremment pour les chefs d’accusation de placement sans prospectus.

« Il y a déjà eu des peines de prison similaires dans le passé, mais il est vrai que cela n’arrive pas fréquemment », commente le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

« Ce sont les facteurs aggravants qui ont pesé dans la balance », explique Sylvain Théberge.

Il souligne la répétition des gestes, l’utilisation d’un avocat de manière à mettre les victimes en confiance et à leur donner l’impression que les gestes faits étaient légaux.

« Michael John Moore a aussi utilisé son titre de courtier en assurance pour amener les victimes à lui accorder leur confiance, sans oublier l’enjeu de l’appropriation de sommes d’argent », précise Sylvain Théberge.

Selon l’enquête de l’AMF, Michael John Moore a notamment proposé des investissements à certains clients en leur promettant des taux d’intérêt plus élevés que ceux offerts par les institutions financières. Il disait que l’argent serait investi auprès d’une entreprise qui, dans les faits, n’existait pas.

Le stratagème élaboré lui a permis de dérober plus de 481 000 $, dont une partie a pu être récupérée par les victimes par l’entremise du Fonds d’indemnisation des services financiers.

Michael John Moore avait déjà écopé d’amendes de 6000 $ en 2010 pour deux infractions d’exercice illégal de courtier en valeurs et d’aide au placement sans prospectus.

Cet ex-conseiller en sécurité financière a été radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière il y a cinq ans. Le comité de discipline avait alors souligné que l’appropriation de fonds constituait l’une des infractions les plus graves qu’un représentant puisse commettre, laquelle porte une sérieuse atteinte à la raison d’être de la profession, et que la confiance entre un représentant et son client était cruciale.