Un courtier hypothécaire et prêteur privé de Québec aurait admis avoir acheté des données confidentielles sur de « 150 000 à 200 000 » personnes issues du vol massif de renseignements personnels chez Desjardins.

Hugo Joncas
Hugo Joncas La Presse

Mathieu Joncas a déboursé de 90 000 $ à 110 000 $ pour acquérir ces informations, selon ce qu’il a confié à une enquêtrice du syndic de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il les aurait ensuite utilisées pour trouver des clients.

Les listes comprenaient « adresse, numéro de téléphone et évidemment, le nom du propriétaire », a expliqué la syndique adjointe Julie Pinet lors d’une audience du comité de discipline de cette industrie mardi.

Le comité a prononcé une ordonnance de non-publication « temporaire » nous empêchant de nommer la personne qui a fourni à Mathieu Joncas les données volées.

Les médias l’ont pourtant déjà nommée à plusieurs reprises sur la base de documents de cour et d’informations policières. C’est à elle qu’un ancien employé de Desjardins, Sébastien Boulanger-Dorval, aurait d’abord revendu les données qu’il aurait dérobées à partir de 2016.

Aucune accusation criminelle n’a encore été déposée dans ce dossier.

Lors de l’enquête, Mathieu Joncas a expliqué qu’il cherchait surtout à obtenir des noms, adresses et numéros de téléphone pour pouvoir joindre des clients de Desjardins, selon Julie Pinet.

L’avocat de Mathieu Joncas, Olivier Desjardins, entend démontrer qu’en fait les données ne provenaient pas du vol chez Desjardins.

La procureure au dossier a toutefois exhibé devant le comité des listes saisies dans les bureaux de Mathieu Joncas à Québec. Ces listes présentent des centaines de lignes comprenant les coordonnées de clients, accompagnées d’informations sur leurs paiements hypothécaires et leurs primes d’assurance vie et invalidité.

Dénonciateur inconnu

Le syndic a commencé son enquête sur Mathieu Joncas à l’automne 2019 après avoir reçu de l’information d’un dénonciateur inconnu. L’enquête s’est aussi inspirée d’une série de reportages en octobre dans Le Journal de Montréal, à TVA et dans La Presse sur les courtiers et prêteurs privés qui ont racheté des données de Desjardins.

Le syndic lui reproche d’avoir acquis dès 2017 des listes de clients potentiels comportant des renseignements confidentiels. Il lui reproche aussi d’avoir confié ces listes à des courtiers chargés de solliciter des particuliers pour leur vendre des produits hypothécaires et des prêts privés.

Le courtier de Québec est également accusé d’avoir « négligé ou refusé de transmettre tous les documents et informations » que la syndique adjointe lui demandait dans le cadre des deux enquêtes qui le visaient. « M. Joncas, durant l’enquête, je trouvais qu’il cachait constamment des choses », a témoigné Julie Pinet.

Lors d’une visite dans ses bureaux à l’automne 2019, la syndique n’a pas trouvé l’ordinateur du courtier. Lors d’une visite subséquente, Mathieu Joncas se serait présenté avec un appareil qui avait été réinitialisé et qui ne contenait donc plus aucune information.

Conflit d’intérêts

Dans une deuxième plainte, le chien de garde du courtage immobilier reproche à Mathieu Joncas de s’être placé en conflit d’intérêts en agissant à la fois comme courtier hypothécaire et comme prêteur privé, de 2017 à 2019.

Cette pratique représente un conflit d’intérêts, selon les règles de l’OACIQ. Un courtier doit travailler dans le meilleur intérêt de l’emprunteur en le référant au prêteur lui offrant les meilleures conditions disponibles.

Mathieu Joncas aurait dirigé une douzaine d’emprunteurs vers sa propre entreprise de prêts privés, selon le syndic. Le courtier aurait donc touché des commissions par le biais de son agence de courtage, mais aussi des intérêts et des frais de gestion à travers sa firme de prêts, Capital Garanti.

Mathieu Joncas dirigeait également ses clients vers son partenaire, François Baillargeon-Bouchard, pour qu’ils contractent une assurance sur leurs prêts, selon ce qui est ressorti de procédures séparées devant le Tribunal des marchés financiers et la Chambre de la sécurité financière (CSF) sur ce courtier en assurances.

Devant la CSF, François Baillargeon-Bouchard a plaidé coupable le 29 avril d’avoir acquis les données personnelles volées de 40 000 clients de Desjardins pour leur vendre des produits d’assurance.

Le comité de discipline de la Chambre et son avocat se sont mis d’accord sur une sanction de 30 000 $ d’amende et 6 six mois de radiation, mais la sanction a été mise en délibéré.

Rectificatif: Une version précédente de cet article indiquait que Mathieu Joncas avait admis que des numéros d’assurance sociale et des dates de naissance s’étaient retrouvées dans les données confidentielles qu’il a achetées. C’est ce que l’interrogatoire de la syndique adjointe du 11 mai dernier pouvait laisser entendre. En fait, ce n’était pas le cas. Nos excuses.