Il ne reste que quelques jours avant la date officielle pour remettre sa déclaration de revenus, et certains devront se résoudre à payer de l’impôt pour rien à cause du système de paye Phénix.

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

C’est le cas de l’ex-employé fédéral Marc Sanderson.

Le jeune homme de 27 ans, qui ne travaille plus à Passeport Canada depuis 2018, reçoit encore des feuillets produits par son ex-employeur, soit des T4 pour le fédéral et des Relevés 1 pour le provincial. Mais des relevés erronés.

« Ça fait trois ans que je ne suis plus là-bas et on me demande encore de l’argent, explique-t-il lors d’un entretien téléphonique. Je dois faire constamment des suivis.

« Quand j’étais encore là-bas, c’était compliqué. Là, ça l’est encore plus. »

L’an dernier, avant de faire sa déclaration de revenus, Marc Sanderson a multiplié les démarches pour obtenir une correction du T4 et du Relevé 1. Le T4 a été corrigé, mais pas le Relevé 1.

Au moment de remplir sa déclaration, il a décidé d’utiliser les bons chiffres plutôt que les mauvais. Mais le fisc l’a rapidement rappelé à l’ordre. On lui a réclamé non seulement les sommes qu’il aurait dû payer, calculées avec les montants erronés, mais aussi des intérêts. Il a donc choisi d’abdiquer et de sortir son chéquier.

« Je paye en attendant que le problème se règle. Sinon, les intérêts se multiplient », dit-il, lassé de la situation.

Le cauchemar se répète

Pour 2020, le T4 et le Relevé 1 sont encore faux.

Si, l’an dernier, les feuillets indiquaient à tort que M. Sanserson avait reçu des avantages imposables d’une assurance médicale, cette année, c’est plutôt des revenus d’emploi qui y sont inscrits, même s’il n’a pas mis les pieds à Passeport Canada depuis août 2018.

Et même s’il a reçu chaque mois de 2020 des talons de paye de zéro de Passeport Canada, suivant ainsi les recommandations de la responsable de la paye de l’ex-employeur pour qu’il puisse suivre la situation de près.

Sa mère, Catherine Marceau, qui s’occupe des impôts de la famille, n’en revient pas que la problématique perdure même si les cas se multiplient dans les médias. « Ça me pue au nez, s’exclame-t-elle. Passeport Canada s’en lave les mains. Ils disent que c’est Phénix [le problème]. »

La réponse de l’ARC

La Presse a contacté l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui a expliqué toutes les étapes à suivre. Tout d’abord, « lorsqu’un employé n’est pas d’accord avec les renseignements figurant sur son feuillet T4, la première étape pour régler le problème consiste à discuter des inexactitudes avec son employeur. L’employeur peut modifier tout feuillet T4 après l’avoir produit ».

Ensuite, « si l’employeur n’est pas en mesure de modifier le feuillet T4 de l’employé, celui-ci peut communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) par l’entremise de la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers pour demander une révision du feuillet T4 ».

Enfin, si l’Agence ne peut confirmer auprès de l’employeur l’exactitude d’un feuillet T4, elle peut utiliser des talons de paye, des relevés bancaires ou d’autres documents à l’appui pour justifier le changement.

Marc Sanderson devra donc s’armer de patience pour réussir à trouver la bonne personne qui pourra l’aider à Passeport Canada cette année, en croisant les doigts pour que le problème ne revienne pas l’an prochain. Aura-t-il la chance d’être enfin remboursé pour les impôts payés en trop ? « Un jour, j’espère », dit-il, résigné et sans trop de conviction.