Revenu Québec fera de nouveau « preuve de souplesse » cette année envers les citoyens qui produiront leur déclaration de revenus après la date limite du 30 avril. Les contribuables auront en effet jusqu’au 31 mai pour le faire sans être sanctionnés.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

« Aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée et aucun intérêt ne sera appliqué sur un solde d’impôt 2020 pour la période du 1er au 31 mai 2021 », a confirmé le cabinet du ministre des Finances, Eric Girard, dans un bref communiqué diffusé jeudi en début de journée.

On ajoute que cette « mesure d’assouplissement » a pour but de donner plus de temps aux Québécois qui seraient « affectés » par la pandémie, les empêchant d’assumer leurs responsabilités fiscales dans les temps.

C’est le ministre Girard qui dit avoir demandé à Revenu Québec « de faire preuve de souplesse afin de tenir compte des difficultés que peut engendrer la situation sanitaire actuelle pour certains citoyens ». « Nous continuons de surveiller la situation de près et nous serons là pour aider les Québécois aussi longtemps qu’il le faudra », a promis l’élu. De son côté, le porte-parole de Revenu Québec, Martin Croteau, affirme que l’état de la crise sanitaire appelait une adaptation.

Des gens ont pu perdre leur emploi ou toucher des prestations d’aide. On veut simplifier et leur donner plus de temps pour assumer leurs obligations fiscales. La situation est exceptionnelle pour tout le monde.

Martin Croteau, porte-parole de Revenu Québec

L’an dernier, la date limite pour produire sa déclaration de revenus à Québec avait été reportée au 1er juin en raison de la COVID-19. Les contribuables qui devaient de l’argent au gouvernement avaient aussi bénéficié d’une période de grâce, un délai supplémentaire pour payer, jusqu’au 31 juillet 2020.

Cette année, Revenu Québec parle davantage d’une « période de tolérance », au sens où la date limite demeure le 30 avril, même si on n’imposera pas de sanction financière jusqu’à la fin de mai. Cela dit, des pénalités « pourront s’appliquer pour une déclaration de revenus transmise après le lundi 31 mai », prévient l’organisme gouvernemental, qui ajoute que des intérêts seront aussi imposés au solde d’impôt impayé à partir du 1er juin, à l’exception des contribuables « qui bénéficient du congé d’intérêt d’un an parce qu’ils ont reçu des prestations de soutien financier liées à la COVID-19 ».

En date du 14 avril, Québec avait reçu environ 3,3 millions de déclarations de revenus, soit « un rythme semblable à celui des années antérieures ». L’an dernier, à pareille date, un demi-million de déclarations en moins avaient été reçues, pendant le premier confinement. Il y a deux ans, en 2019, c’était tout près de 3,6 millions de déclarations. Annuellement, Revenu Québec en reçoit 6,7 millions au total, en moyenne, dont une majorité mène à un retour fiscal positif.

Chez les libéraux, le porte-parole en finances publiques André Fortin s’est dit « heureux de voir que le gouvernement caquiste a acquiescé à nos multiples demandes, ainsi qu’à celles de l’Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec, quant au report de la date d’échéance du rapport d’impôt et ce, au bénéfice des Québécois et des Québécoises pour qui la pandémie a eu de nombreux impacts. »

Ottawa n’imitera pas Québec

L’Agence du revenu du Canada (ARC), elle, affirme qu’elle n’entend pas imiter Québec cette année. « Les particuliers doivent déposer leur déclaration avant la date limite, qui est le 30 avril pour la plupart des déclarants. Prolonger les dates limites de production cette année risquerait d’interrompre les paiements essentiels de crédit et de prestations pour des millions de Canadiens, paiements sur lesquels des milliers de Canadiens comptent », indique la porte-parole de l’organisme gouvernemental, Paméla Tourigny.

En février, dans une allocution, le premier ministre Justin Trudeau avait toutefois confirmé qu’Ottawa offrirait de nouveau une période d’un an « sans intérêt sur certaines sommes d’impôt qui sont dues pour 2020 ». « Grâce à cette mesure, les gens auront une plus grande marge de manœuvre pour rembourser ces sommes de l’an dernier », a-t-il fait valoir, voulant éviter aux Canadiens de « s’inquiéter » de l’impôt à payer.

« Si un particulier est incapable de payer intégralement une dette existante, il peut être éligible à une entente de paiement. Les options ont été élargies afin de tenir compte des réalités actuelles qui découlent de la COVID-19. […] Nous nous efforçons de faire preuve de souplesse en reconnaissant les circonstances uniques des contribuables », précise Mme Tourigny.

Celle-ci avance qu’il est aussi possible de demander des « dispositions d’allègement ». Chaque cas sera étudié individuellement. « Nous comprenons qu’en raison de la COVID-19, des particuliers peuvent avoir de la difficulté à respecter leurs obligations financières », conclut-elle.